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Formation Export : Origine non préférentielle

  • Friday 22 November 2019 08:45-11:45
  • CCIG, bd du Théâtre 4, Genève
  • Organisation : CCIG

Ce petit déjeuner s’adresse à toutes les personnes en charge des exportations dans les entreprises et à tous les collaborateurs souhaitant en savoir davantage sur ce sujet.

Le domaine non préférentiel est le régime habituel de législation de l’origine suisse tel que régi dans l’Ordonnance sur l’origine de 2008. Il s’applique par défaut à moins qu’un accord préférentiel impliquant des dispositions douanières spécifiques avec le pays de destination ait été mis en place (accord bilatéral, multilatéral ou accord de simplifications des procédures douanières).

Après une présentation de l’origine non préférentielle détaillée, la séance s’orientera vers des exemples et cas pratiques.

Programme

08 h 45

Accueil des participants et petit déjeuner

09 h 00

Introduction à l’origine non préférentielle :

  • Définition des règles d’origine
  • Détermination d’origine
  • Critères d’origine

10 h 00

Pause

10 h 15

Exemples et cas pratiques

11 h 30

Remarques, échange d’expériences et questions

11 h 45

Fin du séminaire

 

 

Délais d’inscription

Mercredi 13 novembre 2019 (Le nombre de places étant limité, les inscriptions seront prises en compte dans l’ordre d’arrivée). Une confirmation sera envoyée par e-mail.

Paiement en ligne. La finance d’inscription restera due en cas de désistement non annoncé 48 heures avant la manifestation.

 

 

 

  • Member CHF 205
  • Non-member CHF 240

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