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Event type

Formation Export : Origine non préférentielle

  • Le mercredi 9 juin 2021 08:45-11:45
  • En ligne
  • Organisation : CCIG

Cette formation s’adresse à toutes les personnes en charge des exportations dans les entreprises et à tous les collaborateurs souhaitant en savoir davantage sur ce sujet.

Le domaine non préférentiel est le régime habituel de législation de l’origine suisse tel que régi dans l’Ordonnance sur l’origine de 2008. Il s’applique par défaut à moins qu’un accord préférentiel impliquant des dispositions douanières spécifiques avec le pays de destination ait été mis en place (accord bilatéral, multilatéral ou accord de simplifications des procédures douanières).

Après une présentation de l’origine non préférentielle détaillée, la séance s’orientera vers des exemples et cas pratiques.

Ce séminaire sera animé par M. Fabio Quero, responsable du département Export à la CCIG.

Programme

9h00

Introduction à l’origine non préférentielle

-        Définition des règles d’origine

-        Détermination d’origine

-        Critères d’origine

10h00

Pause

10h15

Exemple et cas pratiques

11h30

Remarques, échange d’expériences et questions

11h45

Fin du séminaire

 

Délais d’inscription

Mercredi 2 juin 2021. Une confirmation sera envoyée par e-mail.

Paiement en ligne. La finance d’inscription restera due en cas de désistement non annoncé 48 heures avant la manifestation.
Cette formation se déroulera sous la forme d'un webinaire. Chaque participant recevra un lien internet Zoom la veille de l'événement.

  • Prix membres CCIG CHF 205
  • Prix non-membres CHF 240

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