A la fin de la pandémie du Covid-19, les États ont pris acte de l’évolution des modes de travail et plus particulièrement de la démocratisation du télétravail. Dans le contexte franco-suisse, les frontaliers (et transfrontaliers) sont particulièrement impactés car ils habitent, en général, plus loin de leur lieu de travail que les salariés qui résident dans leur État d’activité. Ainsi, le télétravail devient un élément d’attractivité sur le marché du travail car il permet de mieux s’organiser personnellement et professionnellement. Pour continuer d’attirer des talents par-delà ses frontières, il était donc nécessaire pour la Suisse de négocier avec la France des accords sur le télétravail. C’est dans ce cadre que les deux États ont décidé d’accorder une certaine flexibilité aux salariés frontaliers, en leur permettant de télétravailler depuis leur État de résidence, sans que cela vienne remettre en cause leur imposition. De la même manière, au niveau européen, un accord multilatéral dérogatoire a été négocié et conclu par certains États (dont la Suisse et la France) pour permettre le télétravail. Ce corps de règles apporte de nouvelles solutions mais aussi de nouvelles obligations aux employeurs et à leurs salariés avec son lot d’interrogations.

Nos experts suisses et français vous proposent un tour d’horizon des règles applicables, des nouveautés législatives, des bonnes pratiques ainsi et des éléments auxquels les employeurs doivent particulièrement prêter attention.

Cette présentation organisée conjointement par la CCIG et Deloitte (Suisse et France) sera coanimée par :

Celine Wehrle – Director, Deloitte Suisse

Cristina Fernandez – Senior Manager, Deloitte Suisse

Quentin Fessler–Debove – Assistant Manager, Deloitte Suisse

Raphaël Kahn – Senior Manager, Deloitte Société d’Avocats, France

Programme :

17h00 Accueil

17h10 – 17h15 Mot de bienvenue

17h15 – 18h00 Tour d’horizon des règles applicables en matière de fiscalité et de sécurité sociale, enjeux pratiques et dernières actualités d’un point de vue suisse et français

Aspects fiscaux (rappel des règles et enjeux pratiques)

Aspects de sécurité sociale (accord sur le télétravail vs pluriactivité)

Retour d’expérience sur la mise en place d’une politique de travail adaptée selon la population transfrontalière/ l’activité de l’entreprise

Dernières actualités (attestation en cas de rapports de travail de moins d’une année/échange automatique de renseignements)

18h – 18h15 – Foire aux questions – échange sur les « bonnes pratiques »

Impact des jours non travaillés (jours de maladie, de vacances, jours de formation, etc.)

Comment décompter les jours de télétravail ?

Contrôle des jours et responsabilité de l’employeur

18h15 – 19h00 – Apéritif non dînatoire

19h00 – Fin de l’évènement

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