Les accords de libre-échange entre la Suisse et certains pays éliminent ou réduisent les droits de douane et les autres obstacles commerciaux de caractère tarifaire. Chaque accord étant différent, il est parfois difficile de s’y retrouver et de les appliquer de manière appropriée.

Cette formation pratique, délivrée par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (OFDF), comportant de nombreux exercices (résolution de cas), a été développée pour fournir aux exportateurs des connaissances approfondies sur les accords de libre-échange, afin de leur permettre de bénéficier de leurs conditions tarifaires avantageuses.

Le sujet de la révision de la Convention PEM sera également abordé lors de cette formation.

Objectifs :

Savoir ce qu’est l’origine préférentielle et connaître ses bases légales, afin de bénéficier de ses conditions tarifaires avantageuses.
Avoir un aperçu de tous les accords de libre-échange et savoir où trouver de l’information à jour pour les utiliser au mieux.
Connaître la manière de procéder pour déterminer l’origine d’une marchandise, ainsi que les documents légaux à fournir.
Apprendre les avantages pour devenir un exportateur agréé (EA), les mesures à prendre dans son entreprise pour le devenir, ainsi que les conditions à respecter.
Connaître le déroulement des contrôles a posteriori ainsi que leurs conséquences, afin d’être préparé à les gérer.

Prérequis : Bonnes connaissances du commerce international. Avoir suivi à l’avance la formation E-LEARNING sur le site internet de la douane www.bazg.admin.ch / Documentation / Formation électronique de l’OFDF / Formation électronique « Origine préférentielle et Accords de libre-échange » (durée de la formation E-LEARNING : env. 3-4 heures). Il est important que chaque participant suive au préalable cette formation afin de pouvoir profiter pleinement de cette journée de formation.

Programme :

Cette formation sera animée par Mme Marilyn GUINET et Mme Valeria FUHRER de la Douane Ouest à Genève.

9h00	Mot de bienvenue
	Vincent Subilia, directeur général, et Fabio Quero, responsable du service Export, CCIG
9h10	Les accords de libre-échange et l’origine préférentielle
	Règles d’application et exemples
10h10	Pause
10h30	Les critères et la détermination de l’origine
12h00	Déjeuner
13h00	Détermination de l’origine (suite)
14h30	Pause
14h50	Particularités
16h00	Questions/Réponses
16h30	Fin de la formation

Public cible : Cette formation est destinée aux entreprises désirant obtenir le statut d'exportateur agréé et à toutes les entreprises exportant régulièrement vers des pays concernés par les accords de libre-échange.

Délai d’inscription

Vendredi 28 mars 2025 (le nombre de places étant limité, les inscriptions seront prises en compte dans l’ordre d’arrivée). Une confirmation sera envoyée par e-mail.

Tous les tarifs sont TTC et inclus le déjeuner.

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Pour plus d’infos : membres@ccig.ch !

Merci de privilégier la mobilité douce et les transports publics pour vos déplacements.

Prix membres CCIG CHF 433
Prix non-membres CHF 649

N.B. Paiement en ligne. En cas de désistement annoncé moins de 48h avant la manifestation, la finance d'inscription reste due.

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