BEGIN:VCALENDAR VERSION:2.0 PRODID:-//ddaysoftware.com//NONSGML DDay.iCal 1.0//EN BEGIN:VEVENT DESCRIPTION:Contrôle à l'exportation et sanctions \n Toute société suisse q ui exporte est censée remplir ses obligations concernant le contrôle à l’e xportation & sanctions.  Si ma société exporte des cosmétiques\, des compl éments alimentaires\, des logiciels\, des joints d’étanchéité\, si je fact ure mes exportations en USD – Suis-je concerné ?  La réponse est dans tou s les cas : « oui » ! Souvent\, les sociétés exportatrices suisses\, ignor ent qu’elles tombent sous les législations du contrôle à l’exportation & s anctions suisses et/ou étrangères (OFAC US\, UN : UE\,…) en pensant que le urs marchandises ne sont pas concernées. Un simple contrôle avec les diffé rents outils mis à disposition par le SECO\, OFAC-US\, UN\, permettent de contrôler si la marchandise tombe sous les obligations légales du contrôle à l’exportation & sanctions.  Le SECO fournit à toute société suisse un o util\, pour demander des permis d’exportation si nécessaire et de se prému nir en cas de contrôle du SECO ou d’autres instances. Objectifs : \n \n Co mprendre et connaître les 3 piliers du contrôle à l’exportation & sanction s\, savoir comment faire des contrôles\, connaître la fonctionnalité et se s responsabilités d’un tel engagement\, tout en évitant certains pièges Co mprendre et employer le système de demande de permis en ligne « Elic » du SECO \n Connaître les principaux outils de recherche\, en faisant quelques exercices durant la formation afin de se familiariser aux outils et suppo rts \; savoir faire la demande pour obtenir le système Elic\, \n Connaître le ICP (Internal Compliance Programme du SECO) et sa mise en place dans v otre entreprise. \n \n Public-cible:   CEO/CFO/MD\, collaborateurs cadres et toutes personnes travaillant dans des entreprises suisses dans le domai ne industriel\, commercial ou de services et qui sont actives à l’exporta tion . Ceci concerne également le personnel de ces sociétés exportatrices qui occupent des postes dans le secteur de la vente\, marketing\, de l’exp édition\, des finances\, de la qualité et de la logistique (achats\, appro visionneurs\, supply chain). Intervenant: Carlo Anton TRIOLO\, Global Tra de\, Logistics & Export Control Advisor \n   \n Tous les tarifs sont TTC.  \n   \n Vous n’êtes pas encore Membre ? \n Pour plus d’infos : membres@c cig.ch ! \n   \n Merci de privilégier la mobilité douce et les transports publics pour vos déplacements.  DTEND:20260924T163000 DTSTAMP:20260817T113144Z DTSTART:20260924T090000 LOCATION:CCIG\, bd du Théâtre 4\, Genève SEQUENCE:0 SUMMARY:Contrôle à l'exportation et sanctions UID:83d6ac88-a35f-4994-bac4-1b65534ef657 X-ALT-DESC;FMTTYPE=text/html:

Contrô\;le à\; l'exportation et sanctions

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Toute socié\;té\; suisse q ui exporte est censé\;e remplir ses obligations concernant le contr& ocirc\;le à\; l&rsquo\;exportation &\; sanctions. \; Si ma so cié\;té\; exporte des cosmé\;tiques\, des complé\; ments alimentaires\, des logiciels\, des joints d&rsquo\;é\;tanch&ea cute\;ité\;\, si je facture mes exportations en USD &ndash\; Suis-je concerné\; ? \; La ré\;ponse est dans tous les ca s : «\; \;oui \;»\; \;!

Souvent\ , les socié\;té\;s exportatrices suisses\, ignorent qu&rsquo\; elles tombent sous les lé\;gislations du contrô\;le à\; l &rsquo\;exportation &\; sanctions suisses et/ou é\;trangè\; res (OFAC US\, UN \;: UE\,&hellip\;) en pensant que leurs marchandises ne sont pas concerné\;es.

Un simple contrô\;le avec les diffé\;rents outils mis à\; disposition par le SECO\, OFA C-US\, UN\, permettent de contrô\;ler si la marchandise tombe sous le s obligations lé\;gales du contrô\;le à\; l&rsquo\;export ation &\; sanctions. \; Le SECO fournit à\; toute socié \;té\; suisse un outil\, pour demander des permis d&rsquo\;exportati on si né\;cessaire et de se pré\;munir en cas de contrô\; le du SECO ou d&rsquo\;autres instances.

Objectifs:

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Public-cible: \;
CEO/CFO/MD\, collaborateurs cadres et toutes personnes travaillant dans des entreprises suisses dans le domaine industriel\, commercial ou de ser vices et qui sont actives à\; l&rsquo\;exportation. Ceci conc erne é\;galement le personnel de ces socié\;té\;s export atrices qui occupent des postes dans le secteur de la vente\, marketing\, de l&rsquo\;expé\;dition\, des finances\, de la qualité\; et d e la logistique (achats\, approvisionneurs\, supply chain).

Intervenant: Carlo Anton TR IOLO\, Global Trade\, Logistics &\; Export Control Advisor

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Tous les tarifs sont TTC. \;

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Vous n&rsquo\;ê\;tes pas encore Membre \;?

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Pour plus d&rsquo\;infos \;: membres@ccig.ch !

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Merci de privil&e acute\;gier la mobilité\; douce et les transports publics \;pour vos dé\;placements. \;

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