Après un été frais, un automne chaud

La fiscalité est le baromètre sur lequel s’inscrit la météo économique. Et l’automne promet d’être chaud. Le 30 novembre prochain, les Genevois seront appelés à s’exprimer sur des initiatives cantonale et fédérale demandant l’abolition du système d’imposition selon la dépense. Pour la seule Genève, ce sont en moyenne 160 millions de francs de recettes fiscales annuelles qui sont en jeu. Cet objet doit être appréhendé dans sa dimension globale d’impact sur les finances cantonales et non à l’aune des situations personnelles. Car il y a une certitude : l’abolition de ce système fait fuir les contribuables concernés et provoque, au final, une perte sèche pour les finances publiques. Ceci n’est pas une théorie, c’est un fait. Zurich en a fait la désagréable expérience. Et c’est sans compter les dégâts collatéraux sur les emplois générés par ces contribuables…

A ce débat, s’ajoute l’initiative baptisée « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS ». Selon le texte, « plusieurs millions » sont, en fait, deux millions. Cette proposition s’attaque au cœur même du tissu économique suisse : les PME. En effet, une large part des entreprises familiales envisage de transmettre l’entreprise au sein de la famille. Or, la charge fiscale deviendrait insupportable pour les héritiers avec, pour conséquence, une fermeture définitive de l’entreprise.

Enfin, la Suisse se retrouve face au défi d’une nécessaire réforme de la fiscalité s’appliquant aux entreprises. Pour Genève, la CCIG soutient la fixation d’un taux d’imposition unique de 13% pour l’ensemble des personnes morales. Mais il s’agit également de penser à l’attractivité de la Suisse dans un contexte international très compétitif. Genève est au premier rang des cantons concernés par cette réforme. Le canton abrite en effet un nombre important d’entreprises à statut qui, selon une étude mandatée par le Conseil d’Etat en 2012, génèrent directement plus de 20 000 emplois. Leur maintien sur notre territoire est un enjeu crucial.

La fiscalité et la prévisibilité du droit sont parmi les conditions cadre déterminantes pour les entreprises. Les décisions qui sortiront des urnes sur tous les sujets évoqués ci-dessus déploieront des effets immédiats et de vaste ampleur. Il ne faut donc pas ménager nos efforts pour en expliquer les enjeux dans nos cercles professionnels et privés. Nous sommes tous des ambassadeurs.