"Forfaits fiscaux": modèle suisse plébiscité

(Genève, le 30 novembre 2014). La Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG) prend acte avec satisfaction du rejet, tant aux niveaux fédéral que cantonal, des initiatives visant à abolir le système d’imposition d’après la dépense, communément appelé « forfaits fiscaux ». Le résultat de ce vote est un plébiscite pour le modèle suisse et une confirmation du nécessaire respect du fédéralisme pour tenir compte des spécificités cantonales. Dans une économie globalisée, le besoin de conserver une attractivité suffisante pour accueillir des contribuables et des investisseurs importants a été réaffirmé. Le maintien de l’imposition d’après la dépense est l’illustration d’un système bénéfique pour tous.

Le plébiscite du modèle suisse

Le rejet de cette initiative montre que la diversité fait partie de la culture de la Suisse et que la marge laissée à chaque canton pour mettre en place son système fiscal n’a pas à être remise en cause. Le fédéralisme helvétique ressort clairement renforcé de ce vote. A Genève, la volonté de maintenir ce système d’imposition qui permet de faire entrer 160 millions de francs par an dans les caisses publiques ne souffre d’aucune discussion.

Concurrence internationale

«Tenir compte de l’environnement dans lequel évolue la Suisse est indispensable», dit Jacques Jeannerat, directeur de la CCIG. «Les Suisses ont constaté que les options de domiciliation fiscalement attractive ne manquaient pas en Europe ou ailleurs et qu’il fallait par conséquent conserver un système qui a fait ses preuves depuis un siècle et demi». Ces "forfaitaires" qui, à Genève, font partie des 2% de contribuables qui s’acquittent de 30% de l’impôt, contribuent de manière non négligeable aux caisses de l’Etat tout en n’étant pas demandeurs de prestations publiques spécifiques. Leurs habitudes de consommation participent de manière parfois importante à la santé économique de nombreuses PME et commerçants locaux.

Tous gagnants

En permettant aux contribuables imposés selon leur train de vie de rester en Suisse, les votants ont réitéré leur attachement à un système grâce auquel tous sont gagnants. Les « forfaitaires » continueront à s’acquitter d’impôts importants qui n’auront pas à être payés par la classe moyenne pour maintenir les mêmes prestations publiques. De nombreux artisans et prestataires de service conserveront leur clientèle et créeront des emplois « Sur un plan global, en tenant compte du rejet des deux autres objets fédéraux, nous ne pouvons que nous réjouir de la confirmation par les Suisses de leur attachement au modèle économique d’ouverture et de pragmatisme qui a fait le succès de notre pays au fil des décennies. Celui-ci a été bien trop souvent remis en cause ces dernières années et l'incertitude ainsi créée est très néfaste à l'économie, nous ne le répéterons jamais assez », conclut Jacques Jeannerat.

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Jacques Jeannerat, 078 622 22 91 ou Charles Lassauce, 079 351 62 80.