L'union fait la force

Discours prononcé par le président Pierre Poncet lors du 12e Evénement économique, le jeudi 20 novembre

"L’été a été anormalement frais mais l’automne est chaud. Si la fiscalité est le baromètre sur lequel s’inscrit la météo économique, les mois à venir seront même torrides. Imposition selon la dépense, imposition des successions, réforme de la fiscalité des entreprises, impôt sur les gains en capitaux....

"Le 30 novembre prochain, vous allez devoir vous exprimer sur des initiatives cantonale et fédérale demandant l’abolition du système d’imposition selon la dépense. Même si un sondage annonçait hier que l’initiative fédérale serait rejetée, il ne faut pas baisser la garde. Il s’agit de refuser également l’initiative cantonale. Je vous rappelle que, pour la seule Genève, ce sont en moyenne 160 millions de francs de recettes fiscales annuelles qui sont en jeu et environ 3000 emplois.

"Il en est peut-être parmi vous qui pensent, en leur for intérieur, qu’il n’est pas juste qu’eux, entrepreneurs qui triment toute l’année, paient des impôts d’autant plus lourds que leur entreprise a du succès, alors que quelques personnes fortunées sont au bénéfice d’une imposition forfaitaire…

"Je vous enjoins de ne pas réfléchir en ces termes mais de voir le bénéfice pour l’ensemble de la collectivité. Il n’y a pas d’injustice dans le fait qu’un petit nombre obtienne des avantages supérieurs à la moyenne si, par-là même, la situation de tout le monde s’en trouve améliorée. Or, il est indiscutable que ce mode d’imposition est favorable à la collectivité. Ainsi, les 160 millions engrangés par Genève correspondent, par exemple, à 16 mois de subventions aux établissements pour les personnes âgées ou encore à 88% du subventionnement de la recherche et développement aux HUG.

"Deuxième sujet fiscal : l’initiative baptisée « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS ». « Plusieurs millions » sont, en fait, deux millions. Cette proposition s’attaque au cœur même du tissu économique suisse : les PME. En effet, une large part des entreprises familiales envisage de transmettre l’entreprise au sein de la famille. Or, la charge fiscale deviendrait insupportable pour les héritiers avec, pour conséquence, une fermeture définitive de l’entreprise et des pertes d’emplois.

"Troisième défi : la réforme de la fiscalité s’appliquant aux entreprises. Pour Genève, la CCIG soutient la fixation d’un taux d’imposition unique de 13% pour l’ensemble des personnes morales. Il y aurait certes, un manque à gagner pour le canton et la manière dont celui-ci va être compensé fait aujourd’hui l’objet de toutes les spéculations. A nouveau, il importe de ne pas perdre des yeux l’objectif pour l’ensemble de la collectivité.

"Tout d’abord, il faut se rappeler que ce nouveau taux sera un gain pour les PME, qui seraient donc imposées à 13% au lieu de 24%. Ensuite, notre canton abrite un nombre important d’entreprises à statut qui, selon une étude mandatée par le Conseil d’Etat en 2012, génèrent directement plus de 20 000 emplois et 50 000 si l’on compte les emplois indirects. Le maintien de ces emplois sur notre territoire est un enjeu crucial, est-il nécessaire de le préciser.

"Enfin, Berne évoque désormais la possibilité d’introduire un impôt sur les gains en capital. Celui-ci s’ajouterait à l’imposition sur la fortune, dont on se souviendra au passage que la Suisse est l’un des derniers pays occidentaux à la pratiquer encore.

"Pour conclure, un mot pour faire mentir l’adage selon lequel le silence est d’or. Le 30 novembre, ne laissons pas le politique s’ingérer dans les affaires de la Banque nationale suisse. Maintenons son indépendance afin qu’elle puisse continuer à prévenir un envol du franc suisse.

"Mesdames, Messieurs, sur tous ces sujets, la CCIG est au front pour expliquer les réels enjeux. Permettez-moi de citer Churchill : « certains considèrent l’entreprise privée comme un prédateur à abattre. D’autres comme une vache à traire. Peu de gens la voient pour ce qu’elle est vraiment: un cheval fort et docile qui tire le chariot ». Nous sommes tous des chevaux de trait, et plus nous serons nombreux, moins lourde sera la charge. Je compte sur vous."