RIE III : un paysage cadré

Après des mois d’esquisses, de nombreuses retouches et des recadrages pour se focaliser sur les points essentiels, les Chambres fédérales ont livré hier le tableau de ce que sera la troisième réforme de l’imposition des entreprises. Si le sujet central, la suppression des statuts fiscaux cantonaux, était acquis depuis longtemps puisqu’étant à l’origine du projet, d’autres mesures se sont finalement imposées dans le paysage. Ainsi, les cantons profiteront d’une rétrocession de 21,2% de l’impôt fédéral direct, part plus importante qu’initialement prévue. Ils auront également à disposition un catalogue de mesures fiscales dont ils pourront faire usage afin d’être en harmonie avec leur tissu économique.

La première partie du diptyque étant connue, Genève peut à présent dresser le portrait de sa réforme cantonale. Au centre du tableau se trouvera à l’évidence le taux concurrentiel de 13%, que la CCIG soutient depuis les premières ébauches de la réforme, seul à même de conserver sur le territoire cantonal les entreprises qui verront leur fiscalité augmenter et les dizaines de milliers d’emplois qui en dépendent. En complément, quelques mesures ciblées (patent box, déductions pour les dépenses de R&D, etc.) pourraient assoir durablement le siège de certains acteurs économiques importants dans notre canton, voire inciter l’installation de nouveaux.

La CCIG se réjouit que le cadre de cette réforme soit enfin posé. Au Conseil d’Etat de mélanger harmonieusement les couleurs de la palette que la Confédération a mise à sa disposition pour proposer un projet qui réunira deux objectifs primordiaux : prévisibilité fiscale pour les entreprises et préservation de l’emploi. Cela se fera donc essentiellement par la fixation d’un taux d’imposition des bénéfices, mais aussi du capital – cette spécialité helvétique ! – qui soient concurrentiels. La réforme va enfin passer de l’art abstrait au figuratif, on ne peut que s’en réjouir !