RIE 3 – un projet sur la bonne voie

(Genève, le 30 août 2016) Préservation de l’emploi à Genève et compatibilité internationale : la stratégie du Conseil d’Etat vise les objectifs justes. 22 000 emplois directs et 1,1 milliard de recettes fiscales sont en jeu. La cohérence lémanique se serait toutefois mieux accommodée d’un taux d’imposition inférieur à celui présenté ce matin de 13,49% (qui plus est agrémenté de 0,3% additionnel) et d’une renonciation à un prélèvement de 0,22% sur les salaires.

Projet essentiel pour Genève et en discussion depuis plusieurs années, la troisième réforme des entreprises (RIE 3) connait enfin sa déclinaison cantonale, au travers de la stratégie du Conseil d’Etat exposée ce jour. Avec un objectif majeur de préservation de l’emploi et d’acceptabilité internationale totale, cette stratégie va globalement dans le sens souhaité par la CCIG. Elle devrait contribuer au maintien du dynamisme économique genevois et stabiliser une condition cadre fondamentale pour les entreprises, la fiscalité.

Le projet proposé est orienté par une volonté de cohérence lémanique s’agissant notamment du taux d’imposition de 13,49%, auquel il faudrait ajouter – pour une durée de 5 ans – un « supplément d’impôt » de 0,3% correspondant à des centimes additionnels. La CCIG regrette toutefois que les différences de conditions cadre entre Genève et Vaud soient minimisées et insuffisamment prises en compte. On peut notamment penser au prélèvement de la taxe professionnelle communale, impôt inconnu chez nos voisins, ainsi qu’au coût général du travail, qui connaît des salaires inférieurs au-delà de la Versoix.

Quant au prélèvement de 0,22% sur la masse salariale plafonnée, mesure compensatoire énoncée par les milieux économiques en lien avec un taux de 13,0%, il ne peut pas être admis dès lors qu’il s’ajoute à d’autres mesures, qui n’étaient pas prévues initialement : il n’est en effet pas opportun de charger davantage le travail.

La CCIG va examiner plus avant les détails de cette stratégie dans un esprit d’ouverture afin de trouver les compromis nécessaires à l’aboutissement de cette réforme qui concerne plus de 22 000 emplois directs et plus de 1,1 milliard de recettes fiscales à Genève.  

Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez contacter Jacques Jeannerat, directeur de la CCIG, 078 622 22 91.