Projet fiscal RFFA : la CCIG se réjouit du feu vert fédéral et attend que Genève aille rapidement de l’avant

(Genève, le 28 septembre 2018). Ce vendredi, les Chambres fédérales ont adopté le projet fiscal RFFA (ex-PF17) en votation finale de la session d’automne. C’est avec grande satisfaction que la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG) prend acte de cette décision qui permet à ce dossier prioritaire d’avancer.

Une sécurité juridique définissant des règles fiscales compétitives est indispensable pour que les entreprises continuent à investir en Suisse et les entreprises genevoises, comme d’autres, attendent avec impatience l’adoption d’un système fiscal accepté au niveau international. L’idée de développer des affaires à partir d’un pôle économique placé sur liste noire n’est évidemment pas acceptable. La conclusion durant cette session d’automne d’une réforme adéquate et largement soutenue politiquement revêtait donc pour la CCIG une importance prioritaire.

Pour rappel, la Loi relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) vise à ce que pour chaque franc d’impôt économisé par les entreprises, un franc soit versé au fonds AVS. Une manière de faire d’une pierre deux coups grâce à un compromis acceptable par tous les Suisses. L’impôt des multinationales augmentera légèrement. L’imposition des PME sera, elle, fortement allégée. En compensation, le fonds AVS recevra 2 milliards de recettes supplémentaires, dont la moitié sera apportée par les entreprises et les employés (0,15% de hausse des cotisations pour chacun d’eux), le reste par une hausse des contributions fédérales.

S’agissant du volet genevois, la CCIG est confiante que Nathalie Fontanet, conseillère d’Etat en charge des finances, présentera très prochainement son projet cantonal. Peu de temps après son entrée en fonction, la magistrate avait d’ailleurs déjà ouvert un cycle de consultations autour de l’avenir de ce projet fiscal.

« Pour la CCIG, l’essentiel est que le taux genevois soit aussi proche que possible de celui du canton de Vaud qui, dès 2019, appliquera un taux de 13,79% », dit Juan-Carlos Torres, président de la CCIG. « Notre canton doit rester compétitif. N’oublions pas que les entreprises multinationales, actuellement au bénéfice des statuts spéciaux qui prendront fin le 1^er janvier 2020, génèrent 60’000 emplois, directs et indirects, dans le canton ».

« L’argent que les PME économiseront en impôt, pourra être mis en circulation, par exemple investi dans l’outil de travail », complète Nathalie Hardyn, directrice du département politique de la CCIG. « Un développement économique est attendu par la création de valeur et d’emplois, ainsi que par le réinvestissement dans l’entreprise. »

Par souci de cohérence et d’efficacité, la CCIG souhaite que Genève cale l’entrée en vigueur de son projet RFFA sur le calendrier fédéral.