Volet genevois de (l'ex) PF 17 : économiquement éclairé et politiquement courageux

Le Conseil d’Etat genevois a présenté ce jour le projet cantonal de mise en oeuvre de la RFFA (réforme de la fiscalité des entreprises). La CCIG salue un projet économiquement éclairé et politiquement courageux. Le taux de 13,79% mérite en particulier d’être souligné.

Identique au taux en vigueur dans le canton de Vaud dès le début de l’an prochain, le nouveau taux d’imposition du bénéfice des entreprises, fixé à 13,79%, permet à Genève de demeurer concurrentielle.

Il est à relever que le gouvernement n’a pas oublié le volet social. D’une part, en s’engageant à soutenir le contreprojet à l’IN 170 « pour des primes d’assurance-maladie plafonnées à 10% du revenu ménager », visant à alléger la charge pour la classe moyenne. D’autre part, en demandant une cotisation patronale supplémentaire de 0.07% (prélevée sur la masse salariale plafonnée), dont le produit sera affecté à des mesures d’accueil de la petite enfance. La CCIG est favorable à cette nouvelle cotisation patronale, pour autant, bien sûr, qu’elle n’augmente pas au fil des ans.

Nous notons par ailleurs avec satisfaction que cette nouvelle version de la réforme cantonale coûtera moins cher au canton, soit 85 millions de moins que la précédente proposition RIE3.

Pour toutes ces raisons, la CCIG considère donc que ce projet est équilibré et acceptable par les entreprises, ce qui n’est pas la moindre de ses qualités. Le travail effectué par la conseillère d’Etat en charge de ce dossier, dans la foulée de la nouvelle orientation donnée à PF17 par le Parlement fédéral début juin, mérite d’être salué.

Et même plus : nous souhaitons que ce projet soit très largement soutenu ! Le challenge réside à présent dans la rapidité de mise en œuvre, qui doit pouvoir être effective le 1er janvier 2020, date à laquelle il faut que les statuts spéciaux aient disparu.

Après l’échec populaire de RIE3 et la transformation du PF17 en RFFA, il n’est plus temps de tergiverser. Bon vent à la RFFA genevoise, que la CCIG appuie fermement.