La troisième tentative sera la bonne !

Oubliée, la mal-aimée RIE3 ; enterré, le moribond PF17 : la RFFA (réforme de la fiscalité et du financement de l’AVS) sera la dernière version de la réforme de l’imposition des entreprises. Car il n’y a plus le choix : le 1^er janvier 2020 sonnera la fin des statuts spéciaux pour les multinationales. Pour être en conformité avec les normes internationales, et éviter des sanctions de la part de ses partenaires économiques, la Suisse – cantons compris – doit en effet adapter son système fiscal.

Selon le projet cantonal présenté à la mi-octobre par la conseillère d’Etat Nathalie Fontanet, les entreprises seront logées à la même enseigne à Genève que dans le canton de Vaud. Ce taux identique de 13,79% permet d’éviter une concurrence régionale stérile. Et, surtout, l’adoption de la RFFA permettra aux décideurs et autorités d’être enfin fixés sur l’avenir. Les patrons de PME apprécieront de voir leur taxation baisser et, pour ceux des multinationales, la hausse restera supportable.

Le Conseil d’Etat n’a pas oublié le volet social : il instaure une cotisation patronale – acceptable – de 0.07% pour l’accueil de la petite enfance. Et il soutient le contreprojet à l’IN 170 sur le plafonnement à 10% du revenu des ménages des primes-maladie.

Un projet équilibré et intelligent, que la CCIG ne peut que saluer. Il coûtera même 85 millions de moins au canton que la RIE3. Plutôt encourageant par les temps qui courent ! Le véritable enjeu de la réforme est de préserver la qualité et la diversité de notre tissu économique. La CCIG demande donc à ses membres de soutenir fermement à la fois la RFFA fédérale et le projet cantonal, s’ils passent devant les urnes en mai prochain (ce qui devrait être le cas). Ce n’est pas seulement la meilleure solution, mais la seule !