L’Etat renforce la transparence en matière de publication des appels d’offres

Les interrogations face aux procédures lourdes et complexes qui régissent les marchés publics ne sont pas nouvelles. Quelle est la pondération des critères servant à l’évaluation des offres ? Quelle importance est-elle donnée au critère du prix ? Comment tenir compte des aspects environnementaux et sociaux des marchés publics ?

Si des améliorations ont été apportées depuis l’entrée en vigueur en 2001 de l’accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP), les critiques sur les procédures sont encore nombreuses. La manière d'évaluer les offres, notamment, prête fréquemment à discussion.

Dans le but de rendre les procédures d’appel d’offres public plus transparentes, le Conseil d’Etat a récemment décidé d’introduire, dans le règlement sur la passation des marchés publics (RMP), l’obligation de publier la pondération des critères d’adjudication ainsi que le nom des membres du comité d’évaluation. C’est un pas important vers plus de transparence !

Jusqu’à présent, les critères servant à l’évaluation des offres pouvaient être publiés dans l’ordre de leur importance. Dorénavant, les pouvoir adjudicateurs devront également indiquer dans les documents d’appels d’offres la pondération avec laquelle chaque critère sera appliqué. Par ailleurs, afin de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts, le nom des experts chargés de l’évaluation des offres devra également être publié.

Ces nouvelles garanties quant au bon déroulement des procédures d’adjudication sont indispensables pour les entreprises soumissionnaires. Ces dernières ont en effet un réel besoin d’information afin de pouvoir constituer des dossiers solides, dans un marché qui se caractérise par de nombreux risques et incertitudes.

Recommandations cantonales

La Commission consultative des marchés publics (CCMP) a publié récemment des recommandations cantonales à l’attention des autorités adjudicatrices assujetties au droit des marchés publics. Leur but est de valoriser la qualité, les compétences et les références des prestations proposées lors de l’attribution des marchés de services liés à la construction dans le canton de Genève. Les autorités adjudicatrices sont désormais invitées à appliquer ces recommandations cantonales.

Pour en savoir plus : https://www.ge.ch/document/appels-offre-construction-recommandations