RFFA : communiqué de presse

Le double oui des électeurs suisses et des électeurs genevois à la réforme de l’imposition des entreprises (RFFA) est une très bonne nouvelle pour la Suisse, pour Genève et pour les entreprises. Tant le volet fédéral que le volet genevois de la RFFA sont des réformes équitables et équilibrées, grâce aux compensations sociales dont elles sont accompagnées. Les incertitudes qui planaient sur l’avenir de notre pays comme site d’implantation des entreprises internationales sont aujourd’hui levées. Cette victoire est aussi un grand soulagement pour les entreprises locales et leurs emplois.

Un compromis gagnant au niveau fédéral

La Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève (CCIG) salue la décision des électeurs suisses qui ont, ce dimanche, adopté la réforme fédérale financement de l’AVS et fiscalité (RFFA). Deux ans après l’échec de la réforme de l’imposition des entreprises (RIE III), le Parlement fédéral a eu la sagesse d’élaborer une solution de compromis qui permettait de trouver une solution à deux problèmes urgents : le déficit de financement de l’AVS et la réforme de l’imposition des entreprises. Grâce au vote de ce jour, la Suisse satisfait aux engagements qu’elle a pris au sein de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques). Elle rejoint ainsi les quelque 150 pays qui, dans le monde, ont entrepris de démanteler les régimes fiscaux particuliers. En ce qui concerne le volet AVS de la RFFA fédérale, les deux milliards qui seront injectés chaque année dans le fonds AVS apporteront un bol d’air au premier pilier. Cela ne sera certes pas suffisant pour s’épargner une réforme structurelle mais les autorités fédérales auront un peu plus de temps pour élaborer une réforme qui reste indispensable.

Soulagement pour les entreprises genevoises

En ce qui concerne le volet cantonal de la RFFA, la CCIG est très satisfaite du oui des Genevois. Le projet a bénéficié d’un soutien très large et aujourd’hui, il faut saluer l’engagement du Conseil d’Etat, du Parlement, des communes, des organisations économiques, ainsi que des nombreuses personnalités et des chefs d’entreprises qui se sont fortement impliqués dans la campagne.

Dans les entreprises, c’est le soulagement qui prévaut. Dès le 1^er janvier prochain, toutes seront traitées sur un pied d’égalité en matière de fiscalité. Les entreprises à statut (elle sont 1200 à Genève et emploient directement 22 000 personnes) paieront davantage d’impôts, mais en contrepartie, elles gagnent la certitude que Genève restera un site stable pour leurs activités.

Les entreprises locales verront, elles, leur taux d’imposition des bénéfices baisser de 24,2% à 13,99% ce qui sera bénéfique pour les investissements. Mais aussi pour l’emploi. Le tissu économique genevois présente en effet une forte interdépendance entre les grandes entreprises actives à l’international et les entreprises locales. Les entreprises vivent en symbiose, les plus grandes fournissant du travail aux plus petites, et donc des emplois. On estime que 40'000 emplois dans les entreprises locales dépendent de la présence des multinationales implantées à Genève.

Une réforme qui renforce les prestations à la population

Sur le plan social aussi, la RFFA cantonale est une réforme équilibrée et équitable. Rappelons que le Parlement a voté la création d’une fondation, financée par les entreprises, destinée à augmenter le nombre de places d’accueil pour la petite enfance ainsi qu’une adaptation de la législation cantonale sur l’assurance-maladie dont le but est d’alléger le poids de l’assurance-maladie pour la classe moyenne. Sans être directement  liés directement à RFFA, ces compensations sociales ont fait partie des longues négociations menées par le Conseil d’Etat avec les acteurs politiques et économiques lors de l’élaboration du projet de RFFA cantonal.