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À quand une « zone franche » pour le télétravail ?

Erik Simonin
Published on 27/07/2020
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Le 31 août 2020 marquera la fin de la situation exceptionnelle que connaissent la Suisse et la France en matière de télétravail. En raison de la crise sanitaire liée au Covid-19, un accord provisoire avait rapidement été conclu entre la Suisse et la France afin de permettre aux travailleurs frontaliers d’effectuer du télétravail régulièrement sans risquer de voir ni leur couverture sociale, ni leur fiscalité impactée. En temps normal, les travailleurs frontaliers ne peuvent effectuer au maximum que 25% de leurs heures de travail en France sans quoi ils doivent être affiliés à la sécurité sociale française et verser une partie de leurs impôts en France.

Comme l’avait évoqué Vincent Subilia, directeur général de la CCIG, dans son billet du 24 juin dernier, les entreprises tout comme les collaborateurs peuvent bénéficier du développement du télétravail s’il est utilisé à bon escient. De nombreuses entreprises en ont fait le constat durant cette période : le télétravail comporte des avantages considérables sur le plan de la mobilité et de l’efficacité. Il permet de différer les heures de déplacement et d’alléger le trafic, ce qui est particulièrement bienvenu étant donné les problèmes durables de mobilité que connaît le Grand Genève.

La crise que nous connaissons est l’occasion d’intégrer pleinement le télétravail dans les pratiques usuelles en l’encadrant afin de maximiser son potentiel. Dans le cas des travailleurs frontaliers, les autorités ont réagi judicieusement dès le début de la crise en assouplissant la limite de 25 % du temps de travail sur sol français. La position limitrophe de Genève et la dépendance croissante de l’agglomération envers les travailleurs français nous pousse à penser le développement de notre ville à l’échelle régionale.

Dès lors, il semble adéquat de remettre en cause cette limite arbitraire afin de favoriser le télétravail pour les frontaliers qui constituent une grande partie du trafic individuel motorisé. Cela s’inscrirait dans les démarches politiques actuelles visant à diminuer la densité de trafic motorisé et à réduire les déplacements. Dans cette optique, imaginer un espace géographique délimité dans lequel le télétravail serait possible pourrait être une solution : une sorte de « zone franche » délimitée selon un critère objectif comme le temps de trajet jusqu’à la frontière ou une distance déterminée. Cela permettrait aux régions limitrophes de se développer pleinement et s’inscrirait dans la lutte contre le réchauffement climatique, tout en évitant les effets potentiellement néfastes d’une telle facilité[1]. Les modalités sont à développer mais il nous paraît essentiel d’entamer une réflexion de toute la société à ce sujet.

En ce sens, la CCIG soutient pleinement les démarches initiées par le Groupement Transfrontalier Européen afin de prolonger les mesures provisoires jusqu’au 31 décembre 2020. Il s’agit d’une première étape qui permettrait de faire face aux aléas sanitaires. Une solution pérenne devrait toutefois être mis sur pied afin de pallier à cette situation doit évoluer avec son temps.

 

[1] Si aucune limite géographique n’est fixée, nous pourrions assister à une déstabilisation du marché du travail résultant de l’accroissement de la distance entre lieu de travail et lieu de résidence.

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