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Création du Centre suisse d’arbitrage, avec bureaux à la Maison de l’économie

CCIG
Published on 19/05/2021
Press release

La CCIG salue la création du Centre suisse d’arbitrage (« Swiss Arbitration Centre »), dont elle est membre fondateur, effective dès la fin de ce mois. De longue date, les Chambres de commerce suisses ont promu l’arbitrage comme mode alternatif de résolution des litiges commerciaux ; berceau de l’arbitrage, Genève est ravie d’accueillir la direction du Centre, au sein de la CCIG. La création du Centre, résultat de la fusion de SCAI (Swiss Chambers’ Arbitration Institution) et de l’ASA (Association suisse de l’arbitrage), permettra aux acteurs économiques de disposer d’une structure consolidée et plus dynamique encore, dont le déploiement coïncide avec l’adoption d’un Règlement d’arbitrage suisse modernisé.

Créé en SA, le Centre suisse d’arbitrage est né de la volonté conjointe de l’ASA ainsi que des Chambres de commerce de Genève, Zurich, Bâle, Berne, Neuchâtel, du Tessin et de Suisse centrale de faire rayonner l’expertise suisse en la matière au-delà des frontières. Il succède ainsi à la Swiss Chambers’ Arbitration Institution (SCAI), qui émanait des Chambres de commerce. Le Centre suisse d’arbitrage est présidé par Bernhard Berger, de l’étude Kellerhals Carrard à Berne.

Genève, pionnière de l’arbitrage

Genève a été historiquement une pionnière de l’arbitrage. En effet, le premier arbitrage moderne a été administré par la Chambre de commerce de Genève en 1866 déjà, soit un an après sa fondation. En 1872, l'arbitrage de l’Alabama, lui aussi prononcé à Genève, a constitué le premier exemple de recours à une juridiction supra-nationale pour le règlement d’un différend entre deux nations.

Vincent Subilia, directeur général de la CCIG et administrateur du Centre suisse d’arbitrage, souligne que « la CCIG est ravie de poursuivre son engagement historique au sein de cette nouvelle institution, qui est parfaitement équipée pour répondre aux besoins des acteurs économiques tant suisses qu’internationaux ».

Une manière simple et rapide de régler les litiges commerciaux

Mode de règlement confidentiel des litiges, l’arbitrage est en général plus rapide et moins cher qu’une procédure devant un tribunal national ordinaire. Les arbitres sont des juges privés, indépendants et le plus souvent spécialistes du domaine concerné, ce qui contribue à la rapidité des procédures.

En tant que place neutre, facilement accessible et politiquement stable, la Suisse est un lieu particulièrement adapté à la résolution des litiges internationaux et nationaux.

Le Centre suisse d’arbitrage occupe des bureaux au sein de la Maison de l’économie, siège de la CCIG.

Une plateforme à vocation mondiale

L’union des forces de l’ASA et du Centre d’arbitrage suisse s’inscrit dans un concept innovant développé par l’ASA : la plateforme Swiss Arbitration. Indépendante et à vocation internationale, cette dernière réunit experts et services en lien avec l’arbitrage. La plateforme comprendra ainsi, outre l’ASA et le Swiss Arbitration Centre, la Swiss Arbitration Academy – dédiée à la formation – et le Swiss Arbitration Hub – dévolu à la logistique nécessaire à la tenue de séances d’arbitrage en Suisse.

 

Lire ici le communiqué de lancement du Centre suisse d’arbitrage

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