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La bureaucratie et le bon sens

Vincent Subilia
Published on 26/08/2021
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L’inflation est rarement une bonne nouvelle et l’inflation bureaucratique ne fait pas exception à la règle. Le nombre de pages du droit national de la Suisse a enregistré une progression de 46 % entre 2004 et 2020, pour totaliser actuellement plus de 37 000 pages. A Genève, le Recueil officiel de la législation comptait plus de 1300 pages pour l'année 2016, alors qu'il n'en comptait qu'environ 500 jusqu'au début des années 1980.

Au plan fédéral, deux projets étaient en consultation jusqu’au milieu de l’été, auxquels la CCIG a répondu après avoir invité ses Membres à lui faire part de leurs positions. Ces instruments (frein à la réglementation et Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises) viendront compléter et renforcer le dispositif actuel (analyse d’impact de la réglementation, AIR), instauré en1999. On peut néanmoins regretter que le Parlement n’ait pas voulu de la règle « one in, one out », pourtant appliquée ailleurs, notamment en Allemagne.

Il n’est plus nécessaire de faire la preuve qu’un excès de réglementation est économiquement néfaste, que l’on considère les coûts directs ou indirects supportés par les entreprises ou encore, tout simplement, le temps perdu en paperasserie.

Mais les tentatives de freiner l’inflation réglementaire ne sont-elles pas vouées à l’échec ? Des situations inattendues, telles que la pandémie que nous traversons, requièrent à l’évidence de l’Etat qu’il agisse de manière forte et que des dispositions correspondantes soient rapidement édictées. Il en va probablement de même d’un enjeu tel que le réchauffement climatique, qui ne pourra sans doute pas, à terme, se passer d’un cadre législatif pour forcer les changements de comportement, même si le refus par la population de la loi sur le CO2 témoigne de réticences encore vives et, à bien des égards, compréhensibles.

A la bureaucratisation s’ajoute la judiciarisation galopante. Les administrations, tant privées que publiques, cherchent à se défendre par anticipation des mille et un maux qui pourraient leur être imputés.

Ainsi, le risque n’étant plus acceptable, il doit être dissous dans des pages de cartographies de risques et dans des millefeuilles de procédures « ceinture et bretelles ». A force, on étouffe l’activité humaine sous des couches de protection. Il est peut-être temps de s’en remettre au bon vieux sens commun et de se souvenir que le premier des risques, c’est vivre.

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