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Imposition de l’outil de travail : une réforme s’impose !

Mohamed Atiek
Published on 24/05/2022
CCIGInfo Article

Le CCIGinfo a interrogé deux entrepreneurs qui ont développé leurs sociétés et créé des emplois en Suisse romande, essentiellement dans les cantons de Genève et Vaud. Ils dénoncent tous deux l’aspect confiscatoire que peut avoir l’imposition de l’outil de travail, exercée par le biais de l’impôt sur la fortune des propriétaires d’entreprise.

A la tête de l’entreprise de collecte, de tri et de recyclage Retripa active en Suisse romande, Marc Ehrlich achète les déchets aux collectivités publiques et les revend sous forme de ressources naturelles secondaires. Vicken Bayramian est, quant à lui, à la tête de deux sociétés. La première, Field Solutions, est spécialisée dans le conseil dans le négoce des matières premières ainsi que dans l’arbitrage commercial international et la seconde, Cryptolex, est active dans la blockchain.

CCIGinfo : La Suisse est l'un des derniers pays à connaître l'impôt sur la fortune. En outre, son voisin hexagonal exonérait déjà de l'impôt sur la fortune – avant de le supprimer – le patrimoine lié à l'activité professionnelle de l'entrepreneur. La Suisse est-elle, selon vous, toujours attractive fiscalement pour les entrepreneurs ?

Marc Ehrlich (ME) : Vous touchez un point très important mais qui ne concerne pas la Suisse dans son ensemble. Quelques cantons suisses, et plus spécifiquement les cantons de Vaud, Genève et Bâle, constituent une exclusivité mondiale : ils découragent les entrepreneurs puisqu’ils taxent lourdement leur outil de travail. En d’autres mots, plus l’entreprise se développe, crée de l'emploi et de la valeur pour son canton, plus l'entrepreneur – soit la personne physique qui possède les actions de l'entreprise – est pénalisé.

Vicken Bayramian (VB) : De mon point de vue, ce n’est pas forcément l'impôt sur la fortune qui est le problème mais la valorisation faite par l’administration fiscale de la société que vous établissez.

CCIGinfo : Concrètement, que représente dans le fond cette lourde taxation pour l'entrepreneur ?

VB : Je vais prendre un exemple. Disons que demain vous créez une société et que cette société perce, ce que l’on espère pour chaque entrepreneur. Le chiffre d'affaires de la société va croître. L’administration fiscale ne calcule pas la valeur de la société sur celle du capital, mais sur la valeur moyenne de vos chiffres d'affaires des dernières années. En tant qu’actionnaire et salarié de votre propre société, la valorisation de votre société fera partie de l’assiette de votre impôt sur la fortune. Pourtant, la société en tant que telle paye déjà un impôt, l’impôt sur le bénéfice. En d’autres termes, plus votre société fera des bénéfices, plus l’entrepreneur va payer des impôts. Ceci n’est pas très encourageant.

ME : Tout le monde est taxé sur son revenu : en Suisse, ce sont des taux qui demeurent dans les moyennes de l’Union européenne, même s’ils sont dans les moyennes élevées. À l’impôt sur le revenu de 20 à 30% s'ajoute celui sur la fortune. Pour la plupart des entrepreneurs, la fortune est constituée d'actions de leur entreprise ; c’est donc une fortune virtuelle, qui n’a pas de valeur bien définie parce qu’en général la société n’est pas cotée en bourse et donc n’a pas de valeur attribuée par le marché. La valeur de telles entreprises est le résultat d'un calcul théorique des autorités fiscales, qui souvent n’hésitent pas à l’augmenter.

Sur cette fortune ainsi valorisée, l'entrepreneur va payer un impôt sur la fortune, qui est de l'ordre de 0,8% ou 1% suivant les cantons (Genève, Vaud ou Bâle). Si on ajoute les montants nécessaires à payer cet impôt à l’impôt sur le revenu, nous pouvons arriver à des taux d'imposition réels qui atteignent 60, 70 voire 80%, ce qui est tout à fait unique. Les boucliers fiscaux des cantons limitent cette imposition totale.

Donc, concrètement, si vous arrivez à 70 ou 80% d'impôts, cela veut dire que, quand vous allez au restaurant et que vous payez une addition de 100 francs, vous devez avoir au préalable gagné 500 francs puisque 400 francs vont aller aux impôts ! La conséquence, c'est que vous devez tirer des liquidités de l'entreprise de manière permanente, au détriment du développement de la société elle-même.

CCIGinfo : Vous avez mis en exergue la double, la triple, voire d'une certaine manière – si nous prenons en compte le coût du travail – la quadruple imposition de l'entrepreneur. Plus fondamentalement, l'imposition de l'outil de travail souligne un taux d'impôt sur la fortune particulièrement élevé dans les cantons de Vaud et Genève. Suffirait-il, simplement, de baisser ce taux d'impôt pour supprimer cette problématique ?

VB : La réponse est oui. Mais, en réalité, il faudrait plutôt exclure de l’assiette de l'impôt sur la fortune la valorisation de la société que vous avez créée vous-même. Je ne parle pas des investissements spéculatifs, des actions – par exemple dans un grand groupe américain – avec lesquelles vous avez fait fortune. Je parle d'une société que vous avez créée de vos propres mains, que vous avez pu faire grandir tout seul. Je pense aux start-ups, aux artisans et aux petits entrepreneurs de toute sorte.

ME : Alors, il faudrait baisser le taux sur la fortune. Mais, de nouveau, pour certaines entreprises, cela ne suffirait pas. À mon avis, il faut intervenir à plusieurs niveaux. En premier lieu, augmenter le taux de capitalisation qui est utilisé par les autorités fiscales, comme l’a fait le canton de Vaud au 1er janvier 2022. En deuxième lieu, travailler sur une décote en ce qui concerne l'outil de travail, c'est-à-dire sortir de la fortune ce qui constitue l’outil de travail. En troisième lieu, revoir le bouclier fiscal parce que je crois qu’il faut consacrer aux impôts au maximum un franc gagné sur deux. Au-delà, l’imposition devient confiscatoire.

CCIGinfo : L'administration fiscale cantonale genevoise mettait en lumière, en 2018, l'exil d'une septantaine de contribuables sur les 300 plus riches du canton, sur la période entre 2010 et 2018. L'une des raisons évoquées était précisément la fiscalité particulièrement lourde de l'outil de travail. Mais finalement, tant que les problèmes que nous avons évoqués ne trouvent pas de solutions, est-ce que quitter ces cantons lorsqu'on est entrepreneur est une fatalité ?

ME : Il n’y a pas de fatalité : vous pouvez décider de payer jusqu'à la fin de vos jours des impôts qui sont totalement confiscatoires ! Mais il faut tenir compte du cycle de vie de l’entrepreneur. Une fois arrivé à un certain âge, il va se demander : est-ce que mes enfants vont reprendre l'entreprise ? Ce n’est pas toujours le cas, voire souvent pas le cas. Une bonne chose à faire dans cette situation, c'est de vendre son entreprise en franchise de tout impôt, puisque les gains en capitaux ne sont pas imposés. Et là, de toute évidence, la meilleure chose à faire est de quitter le canton puisque n'importe quel endroit au monde est plus favorable que les cantons de Vaud ou de Genève. Sans aller jusqu’à Londres, Paris ou encore Milan, le Valais ou Fribourg sont extrêmement avantageux du point de vue fiscal.

VB : J’espère que ce n’est pas une fatalité et c'est pour cela qu'il faut se battre sur ce front. Je précise que je ne suis pas en train de parler de supprimer l'impôt sur la fortune pour les gens qui sont déjà très riches. L'entrepreneur, c'est celui qui prend le plus grand risque. Le minimum, par respect et par reconnaissance du risque qu'il prend, serait de l’encourager pour tout ce qu’il est en train de faire. Le moins que l’on puisse faire est de l’inciter à développer la société qu’il a créée de ses propres mains, en l’excluant du calcul de l'impôt sur la fortune.

L’un des plus grands penseurs du 20e siècle est, selon moi, Nassim Taleb. Il a proposé d’instaurer une journée d’hommage pour les entrepreneurs qui ont échoué, comme nous avons une journée d’hommage au soldat inconnu mort pour la patrie. Parce que, si ces entrepreneurs n'avaient pas osé, même s’ils ont échoué, nous n’aurions pas tous les grands créateurs et toutes les grandes marques dont nous sommes si fiers aujourd'hui. Je ne suis donc pas en train de défendre les contribuables les plus riches. Je défends l'esprit d'initiative et l'esprit d'entreprenariat.

CCIGinfo : Qu'en est-il pour vous ? Avez-vous déjà pensé à quitter votre canton ? Qu’en est-il pour vos activités et vos entreprises ?

ME : Je suis encore dans la phase du cycle de vie où je me bats et où je vois des possibilités de développement. Je suis donc encore à quelques années de ce genre de réflexion.

VB : Malheureusement, je suis trop attaché à Genève et je crois qu’il reste ici des personnes qui défendent l'entrepreneuriat, la créativité et la liberté. J’ose encore espérer que l’esprit d'initiative qui a fait de Genève ce qu’elle est devenue ne disparaîtra pas de sitôt.

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