9e étude fiscale de la CCIG "Finances publiques et fiscalité : Comment éviter la faillite de Genève ?"

Depuis la publication de sa première étude fiscale en 1991, la CCIG a constaté que Genève se classe constamment sur le podium des cantons les plus dépensiers, les plus gourmands en impôts et les plus endettés de Suisse. Genève est donc le canton de tous les excès, comme le démontre une nouvelle fois la 9^e étude fiscale que la CCIG vient de publier sous le titre « Finances publiques et fiscalité : comment éviter la faillite de Genève ? » et que l’on pourra également découvrir sur le site enjeux-fiscaux.ch.
 
Une fiscalité attractive encourage l’audace économique ; en effet, avec davantage de ressources financières disponibles, les entreprises investissent et créent de l’emploi. Alors que Genève est déjà le canton de Suisse le plus gourmand en impôts, il est essentiel de maintenir une certaine attractivité fiscale dans le but d’offrir de meilleures conditions tant aux entreprises qu'aux particuliers.
 
 « Plus un canton jouit de finances publiques saines, plus sa marge de manœuvre est grande pour piloter son avenir ». C’est ainsi que débutait l’édition 2016 de l’étude fiscale de la CCIG. Cette affirmation ne guide malheureusement pas toujours l’action publique genevoise. À Genève, cette marge de manœuvre est faible, comme le démontre la 9^e étude fiscale de la CCIG réalisée en été 2022. Sur ce plan, les choses n’ont pas changé depuis 1991, année de la publication de la première des études fiscales de la CCIG. Pourtant, Genève affiche les recettes fiscales par habitant les plus élevées de Suisse et le potentiel fiscal le plus exploité. Le problème ne vient donc pas d’un manque de ressources, mais d’une crise des dépenses, doublée d’un endettement élevé. Faits nouveaux, la recapitalisation massive de la Caisse de pension de l’Etat de Genève (CPEG), votée en 2019, ainsi que les dépenses extraordinaires liées à la crise du Covid-19 grèveront encore durablement la dette du canton.
 
Genève en tête des recettes fiscales par habitant
Malgré la baisse d’impôt des personnes physiques votée en 2009, Genève reste le canton où les recettes fiscales par habitant sont les plus élevées. Elles atteignent plus de 17 000 francs par personne (si l’on additionne les impôts des personnes physiques et des personnes morales), soit deux fois plus qu’à Berne et presque trois fois plus qu’à Lucerne. Ces chiffres démontrent que les réformes ayant pour objet une baisse d’impôts produisent des effets dynamiques et ne se traduisent pas automatiquement par une baisse des recettes fiscales.
 
Les effets dynamiques des réformes fiscales
Les comptes provisoires 2021 de l’Etat de Genève[1], présentés par le Conseil d’Etat en mars 2022, affichent des revenus fiscaux record. Il semblerait par conséquent que, malgré la crise du Covid-19, les pertes statiques[2] de la Réforme fiscale et financement de l’AVS (RFFA), entrée en vigueur en 2020, aient été absorbées plus rapidement que prévu. Ces résultats tendent à démontrer qu’après la crise du Covid-19 et une fois la reprise économique effective pour certains secteurs, les effets dynamiques de la RFFA peuvent être constatés. Présentée par ses opposants comme un cadeau fiscal qui allait provoquer la destruction des services publics, la RFFA semble au contraire avoir permis d’alimenter largement les caisses de la collectivité.
 
Des dépenses en perpétuelle augmentation
En 2016, année de la publication de la 8^e édition de l’étude fiscale, Bâle-Ville avait ravi à Genève la première place du classement des trains de vie les plus dispendieux. La situation est identique en 2019. Avec quelque 22 000 francs par habitant (24 500 en comptant les investissements), les collectivités publiques genevoises ont dépensé en 2019 nettement plus que leurs homologues des autres cantons, à l’exception de Bâle-Ville.
Malgré les baisses fiscales, les dépenses de l’Etat de Genève sont en perpétuelle augmentation. Cela s’explique en partie par la composition particulière du Grand Conseil genevois, qui trouve à la fois une majorité pour voter des baisses d’impôts et une autre pour augmenter les dépenses. Ainsi, les années passent et les dépenses par habitant augmentent, donnant tort aux détracteurs de toute baisse d’impôts qui brandissent le spectre d’une cure d’austérité. Depuis l’introduction de la Loi sur l’imposition des personnes physiques (LIPP) en 2010 qui a engendré une baisse fiscale pour les familles, non seulement les recettes fiscales ont progressé, mais les dépenses aussi. Ce constat semble aussi se vérifier à la suite de la présentation des comptes 2021 qui prennent en compte les effets de la RFFA.

Une pyramide fiscale fragile
Lors de la précédente étude fiscale, le constat était sans équivoque. Genève était caractérisé par une grande fragilité de sa pyramide fiscale. C’est toujours le cas aujourd’hui. Tant pour les personnes physiques que pour les entreprises, celle-ci repose en effet sur une base très étroite : une faible proportion de contribuables alimente la majorité de l’impôt. En d’autres termes, cette pyramide ressemble à un triangle posé sur sa pointe. Quelques personnes soutiennent la majeure partie de l’édifice. En effet, 490 contribuables seulement, soit 0,7% de l’ensemble d’entre eux, rapportent près de 21% de l’impôt sur le revenu. Il est donc impératif pour les finances publiques genevoises de conserver des conditions favorables au maintien de ces contribuables et à l’établissement de nouveaux sur le territoire cantonal, de sorte à élargir la base plutôt que de l’amoindrir davantage.
 
L’impôt sur la fortune le plus élevé de Suisse
En matière d’imposition de la fortune, la Suisse fait (presque) cavalier seul. En effet, parmi les pays de l’OCDE, il n’y en a guère qu’une poignée qui l’aient conservé ; l’Allemagne, l’Autriche, le Luxembourg, la Suède, le Danemark ou encore la France l’ont aboli au cours des deux dernières décennies.
 
Si l’impôt sur la fortune n’existe qu’au niveau cantonal et communal, Genève fait, là aussi, partie des cantons où cet impôt est le plus lourd et l’imposition marginale la plus élevée. C’est ainsi qu’à Genève, 2,9% des contribuables les plus fortunés paient 78,5% de l’impôt sur la fortune, selon les données de l’Office cantonal de la statistique.
 
L’impôt sur la fortune est en outre très pénalisant pour les entrepreneurs et, par ricochet, pour l’emploi : la valorisation de l’entreprise, qui est l’outil de travail de l’entrepreneur et sa fortune commerciale, peut amener celui-ci à payer des montants égaux voire supérieurs à ses revenus. Pourtant, cette fortune commerciale de l’entrepreneur ne constitue pas une fortune liquide, immédiatement disponible, mais bien un outil de travail générateur d’emplois.
 
En conclusion, Genève est le canton de tous les excès. Constamment en tête des recettes fiscales par habitant, de l’exploitation de son potentiel fiscal, de la dette mais aussi des dépenses les plus élevées par habitant avec Bâle-Ville, comment le canton peut-il éviter la faillite ? Pour la CCIG, la solution réside dans une reprise en mains des dépenses publiques, un assainissement des finances cantonales, voire dans des baisses d’impôts et surtout pas dans de nouvelles hausses.

La 9^e édition de l’étude fiscale de la CCIG, intitulée « Finances publiques et fiscalité : comment éviter la faillite de Genève ? » peut être commandée par mail auprès du département politique de la CCIG, politique@ccig.ch. Elle est également consultable sur enjeux-fiscaux.ch, nouveau site de la CCIG dont la vocation est de présenter les grands dossiers suisses et genevois en matière de fiscalité.

[1] https://www.ge.ch/document/comptes-2021-etat-geneve-renouent-avec-chiffres-noirs

[2] Pertes calculées sur la première année de mise en œuvre de la RFFA