30 ans après : l’EEE, une option politique soutenue par la population suisse

D’après le sondage mandaté par le Mouvement européen suisse (MES), le peuple helvétique est prêt à relancer le débat d’une participation à l’Espace économique européen. C’est de loin la forme de rapprochement préférée avec l’UE, 71% des sondés s’y déclarant plutôt ou très favorables.

Le 6 décembre 1992, qualifié ce jour-là de « dimanche noir » par le conseiller fédéral Jean-Pascal Delamuraz alors en poste, la Suisse votait contre une adhésion à l’Espace économique européen. Les accords bilatéraux ont par la suite été signés comme une solution temporaire. Mais cette voie bilatérale a fini par s’éroder, l’Union européenne (UE) ayant signifié à la Suisse le besoin d’un accord permettant de régler de manière institutionnalisée et systématique les relations entre la Suisse et l’UE, notamment les règles d’accès au marché européen. Le projet d’accord institutionnel, créé pour répondre à cette attente, a cependant été enterré par le Conseil fédéral le 26 mai 2021.

Depuis, toutes les négociations destinées à mettre à jour les accords bilatéraux existants sont au point mort. L’équivalence boursière n’a pas été reconduite et l’accord sur la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM) n’est plus applicable aux dispositifs médicaux in vitro ; un secteur qui compte 232 entreprises, emploie 14 300 personnes en Suisse et génère 2 milliards de francs suisses de valeur ajoutée. Les universités et start-up suisses font également les frais de l’exclusion des programmes de recherche européens tels qu’Horizon Europe. Bientôt viendra le tour des accords relatifs à l’industrie du textile, de la construction et des machines. Bien que peu perceptible par tout un chacun, la lente mais certaine érosion de la participation au marché intérieur européen est déjà une réalité pour de nombreuses entreprises helvétiques.

La CCIG participe activement à alerter sur les conséquences de l’abandon de l’accord cadre sur l’économie et la nécessité de sortir l’impasse dans laquelle se trouve actuellement la Suisse. Ceci est particulièrement important dans le contexte géopolitique actuel, avec une guerre aux portes de l’UE et une tension croissante entre les deux premières puissances économiques que sont les USA et la Chine. Le directeur général de la CCIG est récemment intervenu lors de la conférence organisée par le Comité CH-UE pour porter la voix de l’économie genevoise et expliquer le besoin de stabilité pour les entreprises. La CCIG a également participé à la conférence organisée le 1^er décembre à Lausanne qui a permis d’aborder l’importance de la relation Suisse/UE dans les domaines de l’énergie, de la recherche et au niveau politique. L’intérêt de la population suisse et son attachement à des relations positives avec l’UE a en outre été confirmé par plusieurs votations récentes. La CCIG s’est engagée dans ces campagnes et continuera de le faire jusqu’à ce qu’un accord durable soit négocié avec l’UE. Le sondage du MES est à ce titre bienvenu ; il confirme la volonté du peuple suisse pour une solution globale et une vision de long terme dans sa relation avec son principal partenaire, l’UE.