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L’abandon d’une taxe inique au profit d’un compromis acceptable

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Published on 28/03/2023
Press release

La CCIG salue le vote quasi unanime en commission fiscale visant à supprimer la taxe professionnelle communale (TPC) au profit d’une légère augmentation de l’impôt sur le bénéfice des entreprises. Elle se réjouit qu’un compromis ait pu être trouvé entre toutes les parties et en particulier avec les communes.

La TPC est un impôt fondamentalement inéquitable. En effet, au lieu de se baser sur le bénéfice réalisé - et donc sur la capacité contributive de l'entreprise - il est calculé sur la base de trois critères arbitraires : loyer, chiffre d’affaires et nombre d’employés. Unique en Suisse, cet impôt instauré à Genève par Napoléon, correspond à une logique aujourd'hui dépassée.

Supprimer la TPC était donc une nécessité. Le compromis trouvé profitera à un grand nombre d’entreprises et en particulier à beaucoup d’indépendants qui ne paient pas d’impôts sur le bénéfice. Toutefois, il augmente ce dernier de 14 à 14.7%. Ce taux restera sensiblement plus élevé que celui de notre voisin vaudois qui le maintiendra à 14%.

Selon Vincent Subilia, directeur général de la CCIG, « en fonctionnant sur la base de critères arbitraires, cette taxe est devenue un impôt inique qui pénalise celles et ceux qui, aujourd’hui, créent de l’emploi dans notre canton. Si la CCIG avait soutenu la suppression de la TPC aux côtés des initiants, elle salue le compromis voté ce jour en commission qui lui paraît être une alternative acceptable. »

Le Grand Conseil dans sa nouvelle composition « post élections » devra se positionner sur ce compromis. Si le parlement cantonal se prononce en faveur de ce contre-projet et qu’aucun référendum n’est lancé, la Chambre sera favorable au retrait de l’initiative.

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