Initiative 185 : non à une nouvelle proposition de hausse des impôts

Le peuple sera amené à se prononcer le 18 juin sur une augmentation de l’impôt sur la fortune dans le cadre de l’initiative 185.

En Europe, la Suisse fait figure d’exception en matière d’impôt sur la fortune. La plupart des pays membres de l’Union européenne soit n’en prélèvent pas, soit en prélèvent un qui n’est pas comparable à celui que nous connaissons en Suisse.

 Au niveau fédéral, cet impôt a été supprimé en 1959. Il incombe donc aux seuls cantons et communes de le prélever chaque année auprès des personnes physiques.

Genève se positionne en tête des cantons les plus gourmands en impôts. Il est celui de Suisse où, s’agissant des impôts directs des personnes physiques, les collectivités publiques disposent des recettes fiscales par habitant les plus élevées. Genève fait donc malheureusement honneur à sa réputation en ponctionnant quelque 34% de son potentiel de ressources. En d’autres termes, les recettes fiscales genevoises se montent à plus d’un tiers des revenus, fortunes et autres bénéfices imposables. À l’autre extrémité de l’échelle, le fisc zougois se contente de 11,2%.

Malgré ce constat, l'initiative 185 introduit une augmentation de 50% de cet impôt sur les fortunes de plus de 3 millions de francs durant 10 ans. Par ailleurs, elle modifie d’une manière pérenne le calcul du bouclier fiscal, ce qui aura pour effet qu’un certain nombre de contribuables, dont une partie sont des entrepreneurs et dont l’imposition est aujourd’hui plafonnée à 71,5% de leurs revenus, ne pourront plus profiter de cette protection contre le caractère confiscatoire de l’impôt.

L’initiative 185 pénalise donc les entrepreneurs créateurs d’emplois et affaiblit les PME. À Genève, comme dans le reste du pays, les PME génèrent l’essentiel des emplois et paient des impôts élevés. Or, les propriétaires de PME – qu’il s’agisse de sociétés anonymes ou de société sà responsabilité limitée, soit l’immense majorité des entreprises –, en plus d’être taxés sur le bénéfice et sur le revenu, s’acquittent d’un impôt sur les parts qu’ils détiennent dans leur entreprise, c’est-à-dire sur leur outil de travail. Avec le système actuel, plus l’entreprise se développe, crée de l'emploi et de la valeur pour son canton, plus l'entrepreneur est pénalisé. Si elle était acceptée, l’initiative aggraverait cette situation déjà plus mauvaise à Genève que dans les autres cantons, en portant un coup de poignard aux PME et aux entrepreneurs.

De plus, cette initiative ferait de Genève un enfer fiscal car elle produirait un double effet : augmenter l’impôt sur la fortune et diviser pratiquement par deux le nombre de contribuables qui bénéficieraient du bouclier fiscal. Si les dix contribuables les plus impactés devaient partir, il faudrait plus de 15 000 contribuables moyens pour les remplacer.

Genève n’a pourtant pas de problèmes de revenus. Depuis 2012, les recettes fiscales cumulées du canton et des communes ne cessent de croître et atteignent désormais quelque dix milliards de francs, avec un excédent de 1,3 milliard de francs, selon les comptes 2022.

Cette initiative est donc dangereuse pour l’économie, les PME ainsi que pour de nombreux entrepreneurs. Dès lors, il convient de la rejeter avec vigueur le 18 juin prochain.