Menu
Event type

Votation populaire du 18 juin : Pour l'attractivité de Genève et l'équilibre fiscal

CCIG
Published on 16/05/2023
Press release

L'initiative 185 vise à augmenter massivement l'impôt sur la fortune de 50%. Les entrepreneurs et les PME seraient touchés de plein fouet.

Genève a le taux d’impôt maximal sur la fortune le plus élevé de Suisse. Parmi les contribuables qui paient cet impôt, il y a de nombreux entrepreneurs. La valorisation de leur entreprise, qui est leur outil de travail et leur fortune, peut amener les entrepreneurs à payer des montants égaux voire supérieurs à leurs revenus. Pourtant, cette fortune de l’entrepreneur ne constitue pas une fortune liquide, immédiatement disponible, mais bien un outil de travail générateur d’emplois. « Alors que Genève est le canton qui connaît l’imposition sur la fortune la plus lourde, il est manifeste qu'une augmentation de 50% de l'impôt ne peut pas être justifiée » réagit Stéphane Tanner, conseiller fiscal et membre du Comité directeur de la FER Genève.

L’impact de l’IN 185 sur les revenus du canton ne prend pas en compte le risque de départ des personnes concernées dans un autre canton voire à l’étranger. L’exemple récent de la Norvège est une illustration de ce risque. La Norvège connaît une imposition sur la fortune similaire à celle du canton de Genève (1%). Une faible augmentation de ce taux (seulement 10% de plus en Norvège contre 50% proposé par l’IN 185) a conduit à une fuite des contribuables concernés vers les cantons de Zoug, Schwyz ou du Tessin, où l’impôt sur la fortune est bas. « Certains de ces contribuables sont précisément des entrepreneurs qui sont arrivé à la conclusion que le mieux pour les entreprises était que le propriétaire déménage à l'étranger afin d’éviter de vider l’entreprise de sa substance pour payer les impôts » explique Vincent Subilia, directeur général de la Chambre de commerce, d'industrie et des services de Genève.

L’initiative 185 pénalise les entrepreneurs et affaiblit les PME. À Genève, comme dans le reste du pays, les PME génèrent l’essentiel des emplois et paient des impôts élevés. « En tant qu’entrepreneur, notre objectif est de développer l’entreprise, d’investir dans cet outil de production et d’augmenter le nombre de collaborateurs », affirme Pierre-Alain L’Hôte, administrateur délégué de Prelco SA. « La conséquence de l’acceptation de cette initiative, c’est qu’avec une imposition excessive, de nombreux entrepreneurs risquent simplement de quitter le territoire pour s’établir dans un autre canton. »

Plus d’informations sur in185-non.ch

 

L’initiative 181 est le volet « dépenses » du credo de la gauche: taxer plus pour dépenser plus. Elle  veut créer mille emplois publics par an et sans limite dans le temps et propose la semaine de 32 heures sans diminution de salaire.


Cette initiative entend multiplier le nombre de postes publics créés chaque année, alors même que l’évolution de la fonction publique est aujourd’hui déjà largement supérieure à celle de la population. Ce texte accroît l’endettement de l’Etat et limite la marge de manœuvre de ce dernier, en affectant des sommes substantielles à des postes créés artificiellement, au détriment d’autres politiques publiques. Nathalie Hardyn, directrice du département politique de la CCIG, rappelle que « plus un canton jouit de finances publiques saines, plus sa marge de manœuvre est grande pour piloter son avenir ».

L’IN 181 passe sous silence le niveau élevé des qualifications requises des postes créés à l’Etat, qui devraient notamment concerner les domaines de la santé et de la transition énergétique. Elle ne contient aucune disposition sur la formation, qui serait pourtant indispensable pour aider certaines personnes qui ne trouvent pas de place sur le marché de l’emploi en raison d’un manque de qualification à accéder à ces postes. L'initiative rate donc sa cible. Selon Stéphanie Ruegsegger, directrice du département de politique générale de la FER Genève, « elle affaiblit la cohésion sociale en créant des emplois qui ne pourront pas être occupés par la population visée ».

Enfin, le volet de la réduction du temps de travail à 32 heures sans baisse de salaire est lui aussi problématique. Même s’il n’est pas contraignant, il met sous pression les secteurs qui ne peuvent tout simplement pas l’envisager. Un maçon, un médecin ou un coiffeur ne peuvent fournir la même prestation en moins de temps. « Prenons le cas de mon entreprise, dont les concurrents sont basés hors du canton de Genève : je ne peux augmenter mes prix. Si une telle mesure devait être mise en œuvre, cela me contraindrait à délocaliser ma production. Un véritable autogoal », souligne Pierre-Alain L’Hôte, administrateur délégué de Prelco SA.

Plus d’informations sur non-in181.ch 

0 comment


Comments are moderated