Le télétravail des frontaliers pourra se poursuivre jusqu’à deux jours par semaine

Le 30 juin 2023, les autorités françaises ont signé l’accord-cadre multilatéral permettant le maintien de la législation sociale de l’État d’emploi des travailleurs frontaliers qui télétravaillent moins de 50 pour cent de leur temps de travail dans leur État de résidence (Accord social : signature de l’accord-cadre multilatéral sur la (...) - La France en Suisse et au Liechtenstein (ambafrance.org)).

Ainsi, à partir de cette date, les frontaliers français dont l’employeur est en Suisse sont autorisés à télétravailler jusqu’à 49,9 pour cent de leur temps de travail sans que leur assujettissement à la sécurité sociale ne subisse de modification.

Il importe de mettre cet accord-cadre en perspective avec la solution en matière fiscale récemment confirmée entre la Suisse et la France (La Suisse et la France signent un avenant à la convention bilatérale contre les doubles impositions (admin.ch). Pour rappel, depuis le 1er janvier 2023, les travailleurs frontaliers français ne peuvent télétravailler qu’à concurrence de 40 pour cent de leur taux d’activité pour éviter toute incidence fiscale.

Les associations économiques romandes, dont la CCIG, conseillent à leurs membres de n’autoriser le télétravail que jusqu’à concurrence de deux jours par semaine pour leurs collaborateurs frontaliers venant de France. En effet, à partir de ce seuil, des conséquences pénales pourraient s’appliquer.