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Tous euro-compatibles !

Elsa Floret
Published on 25/09/2023
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Vous n’êtes pas sans savoir que la LPD révisée est entrée en vigueur. Certes, l’impact va être important sur votre activité, mais il convient de faire preuve de bon sens : il en va de la (bonne) poursuite des échanges de données entre notre pays et le reste de l’Europe.

La Suisse en général, et les entreprises en particulier, dont vous êtes les représentants, ont tout à gagner à se conformer au droit européen. L’enjeu de la mise à jour de cette loi datant de 1992 est de rendre la Suisse sûre, en matière de transferts de données, aux yeux du droit européen, mais aussi, il faut le préciser, sur le territoire national. Cela relève même d’une question de sécurité.

La conformité avec le règlement UE 2016/679, que vous connaissez sous le fameux sigle RGPD, implique de faire
vôtres certains principes tels que l’extra-territorialité ou la transparence des informations, mais surtout d’appliquer des procédures bien précises.

Berne a donc révisé cette loi qui commençait à dater, même si elle avait été mise à jour en 2008, évitant ainsi les
difficultés. Heureusement, cela n’arrivera pas. En tout cas pas tant que les entreprises comme la vôtre réviseront à leur tour la manière dont elles traitent les données personnelles et la sécurité de leurs systèmes de protection informatique.

La CCIG attire donc l’attention de l’ensemble de ses Membres sur l’importance de prendre la mesure de cette
évolution majeure. Parmi les formations proposées, il en est une dont nous avons parlé dans nos colonnes (v. CCIGinfo n°6 de juin 2023).

Certes, une mise en conformité de cet ordre est énergivore et chronophage, surtout pour les plus petites structures, dont vous faites partie, qui n’ont pas forcément les ressources nécessaires.

Pour ces dernières, l’impact risque donc d’être important. Elle est néanmoins la meilleure des solutions, sinon la seule, pour parer à l’impossibilité de transférer ses données, voire éviter une sanction potentielle. Et puis, les autorités se montreront sans doute plus indulgentes avec les petites à moyennes entreprises, qui
disposent de facto d’un peu (plus) de temps.

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