Poursuivre sur la route des Bilatérales III

Vendredi 15 décembre, le Conseil fédéral a adopté le projet de mandat de négociation avec l’Union européenne (UE) pour les Bilatérales III. Le paquet de négociations comprend notamment la mise à jour des cinq accords existants sur le marché intérieur et la conclusion de deux nouveaux accords avec l'UE, ainsi que des coopérations en matière de recherche, de formation et de santé.

Un rapport du Conseil fédéral faisant état des résultats des discussions exploratoires a également été divulgué vendredi. Les pré-négociations entre la Suisse et l’UE ont débouché sur la signature d’un « common understanding » qui esquisse les zones d’entente possibles en vue d’un accord formel. Ce document, non contraignant, est à l’avantage des deux parties car il permet de réduire les risques d’un nouvel échec en définissant à l’avance les bases des négociations.

Au cours de ces derniers mois, la CCIG s’est fortement engagée dans le dossier européen et plus particulièrement en faveur de la participation suisse au programme Horizon Europe, pour un accord sur l’électricité et enfin pour l’actualisation de l’accord relatif à la reconnaissance mutuelle en matière d’évaluation de la conformité (ARM). Dans ce contexte, elle a notamment tiré la sonnette d’alarme en mettant en avant les conséquences que génère l’érosion des accords bilatéraux pour l’économie genevoise en raison de l’absence d’accord, depuis la fin des négociations en 2021. Il est estimé que jusqu’à 60% des entreprises exportatrices suisses pourraient rencontrer des difficultés d’accès au marché intérieur de l’UE à partir de 2026/2027. Au vu de la situation peu reluisante, les récentes annonces du Conseil fédéral sont encourageantes.

D’importants progrès ont été réalisés aux cours de ces derniers mois, laissant présager que plusieurs dossiers importants aux yeux de la CCIG pourraient se décanter prochainement. Si tel est le cas, nos relations avec l’UE seraient rétablies voire renforcées.

Parmi les annonces du 15 décembre, il est prévu que les hautes écoles suisses puissent dès 2024 à nouveau participer aux programmes de formation et de recherche, à condition que le Conseil fédéral adopte définitivement le mandat de négociations, tel qu’indiqué dans la « common understanding ».

Pour l’ARM, même si rien n’est clairement indiqué, il ressort des différents documents publiés par le Conseil fédéral que l’accord pourrait lui aussi être prochainement actualisé. « La Suisse continue d’aspirer à une mise à jour de l’ARM aussi rapide que possible », indique le Conseil fédéral. Tout porte donc à penser que si les discussions continuent d’avancer à un rythme satisfaisant, les négociations pourraient déboucher sur une actualisation de l’ARM.

Enfin, l’accord sur l’électricité représente également une grande importance. À partir de 2025, la Suisse sera confrontée à un risque majeur en ce qui concerne les importations d’électricité, surtout en hiver. Ce problème résulte entre autres de nouvelles réglementations au sein de l’UE qui prévoient qu’à partir de 2025, 70% des capacités du réseau devront être réservées au commerce d’électricité sur le marché intérieur. Lors des discussions exploratoires, la Suisse et l’UE se sont engagées à reprendre les négociations sur l’électricité sur la base de la situation de 2018. Il est prévu que le champ d’application de l’accord reste strictement limité aux questions pertinentes pour le commerce de l’électricité.

À la demande des milieux économiques, l’institut de sondage gfs.bern a mené une enquête auprès de la population au sujet des Bilatérales. Il en ressort que les Suisses souhaitent consolider et développer les relations avec l’UE. 71% des personnes interrogées soutiennent le contenu du paquet d’accords bilatéraux III. Les résultats de cette étude démontrent une vraie volonté de la part de la population d’entretenir des relations stables avec notre partenaire le plus important, afin que la place économique suisse puisse disposer de bonnes conditions cadre.

La CCIG poursuivra son engagement en prenant notamment part à la procédure de consultation qui sera prochainement ouverte. Il est primordial que le Conseil fédéral tienne ses engagements pris dans le cadre du « common understanding ». La CCIG demandera que les négociations débutent au plus vite afin qu’un accord puisse être trouvé d’ici aux élections européennes de juin 2024. Il est en effet important que le Conseil fédéral saisisse cette fenêtre d’opportunité. L’économie suisse, et genevoise, se portera beaucoup mieux avec les accords bilatéraux III !