Réforme nécessaire de l'énergie : les Chambres s'accordent

Durant la session d’automne (11-29 septembre), les deux Chambres se sont accordées sur une grande réforme de l'énergie, approuvant ainsi la Loi fédérale sur l’approvisionnement en électricité (LapEl) reposant sur des énergies renouvelables.

Ce « Mantelerlass », ou acte modificateur unique, vise principalement deux objectifs : augmenter la production d’électricité renouvelable et accroître la sécurité d’approvisionnement durant la saison froide. Des compromis ont été nécessaires de tous côtés pour aboutir à ce texte. Il s’agit assurément d’un pas dans la bonne direction, mais qui ne suffira pas à relever le défi conjoint de la décarbonation et de l’électrification massive du pays.

Le contexte

La production annuelle suisse d’électricité couvre à peu près les besoins nationaux avec néanmoins de grandes fluctuations saisonnières. En été, l’électricité est abondante dans le pays, les barrages et le photovoltaïque tournent à plein régime. Durant la saison froide, la production domestique ralentit. Les barrages, remplis au début de l’automne, se vident peu à peu jusqu’à atteindre leur niveau le plus bas vers la fin de l’hiver. Durant le creux de la saison froide, la Suisse importe traditionnellement des pays voisins, France et Allemagne principalement.

Ces dernières années, la situation déjà tendue s’est détériorée davantage. En 2017, le peuple suisse a accepté la Stratégie énergétique 2050, actant une sortie progressive du nucléaire. La même année, le Parlement a ratifié l’accord de Paris, engageant le pays à atteindre le net zéro d’ici 2050, objectif confirmé dans les urnes par le peuple en juin 2023 (Loi sur le climat et l’innovation). Le nucléaire et les énergies fossiles assurant l’approvisionnement en énergie par temps froid, le défi à relever est considérable. La Suisse doit trouver une solution pour près de 75% de son énergie.

Sur le plan européen, la situation n’est pas meilleure. La guerre en Ukraine a réduit à néant les espoirs des pays souhaitant s’appuyer sur le gaz russe pour sortir du nucléaire ou d’énergies fossiles plus polluantes. Les besoins en électricité durant la saison froide vont s’accentuer sur tout le continent. Sans une intégration dans le marché européen de l’électricité, les importations seront plus difficiles et plus chères.

Objectifs de production

Allant plus loin que les valeurs proposées par le Conseil fédéral, le Parlement a fixé un minimum de 35 TWh d'électricité produite en 2035 grâce aux énergies renouvelables (excluant l’hydraulique) et 45 TWh en 2050. Les exigences pour l'énergie hydraulique sont fixées à 37,9 TWh et 39,2 TWh (33,5 TWh en 2022 avec néanmoins des pics à 40 suivant les années). Le potentiel étant déjà fortement exploité, la progression est faible.

Pour donner un sens à ces valeurs, il est important de les remettre dans leur contexte. En 2022, la consommation totale d’énergie suisse était de 765’070 TJ, soit 212,5 TWh. La part de renouvelable (excluant l’hydraulique) se situant à 6 TWh. Autrement dit, nous avons 11 ans pour multiplier le renouvelable par 6. En 2050, l’hydraulique et les autres énergies renouvelables devront couvrir environ 40% de la consommation actuelle.

Un approvisionnement hivernal accru

Afin d'assurer l'approvisionnement hivernal, la production devra être augmentée d'au moins 6 TWh contre 2 TWh proposés par le gouvernement. Concrètement, les grandes installations hydrauliques, photovoltaïques, éoliennes et de pompage-turbinage pourront être plus facilement construites. Désormais d'intérêt national, leur établissement primera sur la protection de la nature ou du paysage. Ce point aura été l’un des objets de discorde jusqu’à la fin entre ceux qui privilégient l’accroissement rapide de production d’énergie renouvelable et les avocats de la défense de la nature et des paysages.

Concrètement, les objectifs pourront être réalisés grâce à seize centrales hydroélectriques, dont huit en Valais, qui bénéficieront de procédures accélérées. En accroissant rapidement la quantité d’électricité indigène produite en hiver, la Suisse pourra réduire sa dépendance à l’importation. Si les objectifs ne sont pas atteints, les installations plus petites obtiendront les mêmes passe-droits. Toutefois, les réserves de sauvagine et d'oiseaux migrateurs et les biotopes d'importance nationale seront protégés.

Autres mesures et arbitrages

Les nouveaux bâtiments d’une surface supérieure à 300m² auront l’obligation d’être équipés de panneaux photovoltaïques. Ici également, le compromis aura été difficile à trouver entre ceux qui voulaient obliger plus largement et ceux qui s’y opposaient pour des questions de faisabilité et de rentabilité.

Le marché ne sera pas complètement libéralisé pour le moment, mais des communautés de producteurs, distributeurs et consommateurs pourront être créées localement.

Une prime de marché flottante sera introduite permettant une meilleure rétribution pour l’électricité injectée si le prix de production devait tomber sous celui de l’offre.

Certaines procédures pour la pose de panneaux solaires seront facilitées et la Confédération jouera un rôle en équipant ses propres bâtiments.

Finalement, est inscrite dans la loi l’obligation pour les fournisseurs de se fixer des objectifs d’efficience, bien connus à Genève avec éco21 des SIG. Cela signifie que le producteur/fournisseur doit encourager la réduction de la consommation.