Baisse de l’impôt sur la fortune : entrée en vigueur au 1er janvier 2025

La loi sur l’estimation fiscale de certains immeubles (LEFI) entrera en vigueur le 1ᵉʳ janvier 2025. Si l’une des mesures phares consiste en une baisse de 15 % de l’impôt sur la fortune, d’autres dispositions importantes sont également prévues.

Le Conseil d’État a fixé la date d’entrée en vigueur de la LEFI au 1ᵉʳ janvier 2025. Cette nouvelle législation introduit une réforme notable de l’impôt sur la fortune dans son ensemble, ainsi que trois mesures spécifiques concernant les propriétaires de certains types de biens immobiliers.

Les principales mesures de la LEFI :

1. Réduction générale de l’impôt sur la fortune
   À compter du 1er janvier 2025, l’impôt sur la fortune sera réduit de 15 %.
2. Modification des estimations fiscales des immeubles anciens
   La LEFI prévoit une revalorisation de 12 % de la valeur fiscale des biens immobiliers acquis avant le 31 décembre 2014. Par ailleurs, à partir des périodes fiscales suivantes, la valeur fiscale de tous les biens immobiliers sera indexée sur l’indice genevois des prix à la consommation, avec un plafonnement de l’indexation à 1 %.
3. Réduction de l’impôt immobilier complémentaire
   Pour les immeubles détenus par des personnes physiques et utilisés comme résidence principale, l’impôt immobilier complémentaire passera de 1 ‰ à 0,2 ‰ dès le 1er janvier 2025.
4. Augmentation de l’impôt sur les bénéfices et gains immobiliers (IBGI)
   Pour se conformer avec le droit fédéral, l’IBGI appliqué lors de la vente d’immeubles détenus pendant 25 ans ou plus passera de 0 % à 2 %.

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