Zoom sur le service ExportHelp de Switzerland Global Enterprise : une aide pratique sur les formalités à accomplir à l’export

Article CCIG 30 avril 2025

Le service ExportHelp répond aux questions concrètes des entreprises dont les produits franchissent les frontières. Il peut s’agir de questions en matière douanière, fiscale ou réglementaire: Incoterms, TVA, accords bilatéraux, e-commerce ou marquage produits, nous n’en citer que quelques-unes. Actuellement, celles qui mobilisent le plus ExportHelp ont trait aux droits de douane imposés par l’administration américaine.

Décryptage pour bien comprendre les droits de douane américains

1. Les droits de douane additionnels (ou «réciproques») décrétés début avril 2025 par l’administration Trump sont prélevés à l’importation aux Etats-Unis sur toutes les marchandises à quelques exceptions près, comme les véhicules, les smartphones, les semi-conducteurs et les produits en acier et en aluminium. Les services ne sont pas impactés. Pour en savoir plus sur la taxation des produits contenant de l’acier ou de l’aluminium : Droits de douane américains sur l’acier et l’aluminium.

2. Ces droits additionnels – ou surtaxes - s’ajoutent aux taux déjà appliqués selon le tarif des douanes américain. Ces taux sont dits taux «NPF» pour «nation la plus favorisée», (ou MFN en anglais, pour «most favored nation»). Il s’agit en gros d’un taux de droits de douane très bas visant à favoriser le libre-échange en l’absence d’accord de libre-échange entre un ou plusieurs Etats. Il n’y a pas d’accord de libre-échange entre les Etats-Unis et la Suisse. Si par exemple un produit est taxé à 3% au taux NPF par les Etats-Unis, il faut ajouter 10% de surtaxe, soit 13% au total.

3. Les droits de douane additionnels fixés début avril à 31% pour les produits d’origine suisse sont ramenés à 10% jusqu’au 9 juillet 2025. Après cette date, nul ne sait pour l’heure si les droits de 31% seront réintroduits ou non. Tout dépendra des négociations en cours. Voir cet article présentant un tour d’horizon des surtaxes américaines avec des sources: Modifications des droits de douane américains imposés par l'administration Trump.

4. Les droits de douane de 10% prélevés en sus du taux NPF sont perçus à l’importation aux Etats-Unis sur les marchandises d’origine suisse. On parle l’origine non-préférentielle puisqu’il n’y a pas d’accord de libre-échange entre la Suisse et les Etats-Unis. Si une entreprise suisse vend aux Etats-Unis des produits d’origine chinoise, les produits seront frappés de la surtaxe de 145% appliquée aux produits d’origine chinoise. Ce n’est donc pas le pays à partir duquel les marchandises sont expédiées qui est déterminant pour la fixation du taux de la surtaxe, mais le pays d’origine des marchandise, c’est-à-dire le pays où le produit a été fabriqué ou dans lequel il a subi une transformation substantielle. L’envoi depuis un pays tiers (qui serait traité plus favorablement par les Etats-Unis) ne permet donc pas de réduire les droits.

5. Tous les droits de douane applicables à l’importation aux Etats-Unis - et ailleurs - sont répertoriés dans une base de données en ligne accessible gratuitement, sur inscription.

N’hésitez pas à voir en replay notre Webinaire enregistré Comprendre les droits de douane américains. Vous trouverez aussi sur cette page la FAQ – U.S. tarifs en français.

Pour en savoir plus:

Alice Roy, Export Specialist
ExportHelp, Switzerland Global Enterprise,
Chemin du Closel 3, 21020 Renens
021 545 94 94, s-ge.com/fr