Bilatérales III : coopération plutôt qu’érosion

Le coût de l’inaction est trop élevé, selon Vincent Subilia, directeur général de la Chambre de commerce, d’industrie et des services de Genève. Il estime qu’ancrer la voie bilatérale, en adoptant le paquet d’accord négocié entre Berne et Bruxelles, est une nécessité car «il n’existe aucune alternative convaincante à ce modèle».

Le Conseil fédéral a ouvert la semaine dernière la consultation concernant les bilatérales III. Doucement mais sûrement, la Suisse poursuit son chemin vers une stabilisation de ses relations avec l’Union européenne (UE). Il revient désormais à l’ensemble des acteurs suisses de se prononcer sur l’accord longuement négocié au cours de l’année passée.

Bien que les documents soumis à consultation comptent quelque 1800 pages, les grandes lignes du contenu sont déjà connues, et le projet est largement soutenu par les milieux économiques. Certes, quelques voix discordantes se sont élevées dans les milieux entrepreneuriaux, mais une chose est claire: la grande majorité des entreprises soutiennent les bilatérales III. Début juin, quelque 80 entrepreneurs issus de toutes les régions du pays se sont réunis à Berne pour témoigner de leur soutien et de l’importance de ces accords.

Bilan positif des accords bilatéraux pour les entreprises genevoises

A Genève, les bénéfices concrets des accords bilatéraux sont particulièrement visibles. Selon l’enquête conjoncturelle d’automne 2024 menée par la CCIG, plus de 40% des entreprises membres voient leur chiffre d’affaires directement lié au partenariat avec l’UE. En outre, plus de trois quarts des membres de notre organisation jugent la libre circulation des personnes indispensable à leurs activités. Enfin, même si certaines entreprises ne se sentent pas directement concernées, deux tiers d’entre elles estiment que les bilatérales III auraient un effet globalement positif sur l’essor économique de la Suisse.

L’interruption des négociations en 2021 a eu des répercussions concrètes à Genève, notamment dans les secteurs de la protection des données et des dispositifs médicaux. Plusieurs entreprises ont dû transférer une partie de leurs activités dans un pays voisin pour préserver leur accès au marché européen. Et cette tendance pourrait se poursuivre si nos relations ne sont pas stabilisées. Cette situation n’est d’ailleurs dans l’intérêt d’aucune des deux parties: sur les 5000 entreprises européennes qui exportaient des dispositifs médicaux vers la Suisse, 1200 ont cessé de le faire en raison de nouvelles barrières à l’importation. Il y a donc une nécessité absolue de restaurer un partenariat véritablement gagnant-gagnant, car le statu quo n’est plus tenable pour nos entreprises, confrontées à l’érosion progressive des accords bilatéraux.

Préserver ce que nous avons construit

Si les milieux économiques sont convaincus de la nécessité des bilatérales III, l’enjeu réside désormais dans la capacité à convaincre la population. Les derniers sondages démontrent d’ailleurs que les milieux économiques et politiques devront redoubler

d’efforts pour l’y sensibiliser et expliquer l’importance du paquet négocié pour notre pays.

Depuis vingt-cinq ans, la Suisse bénéficie des accords bilatéraux, ce qui donne l’illusion que leurs plus-values sont acquises. Il n’en est rien: ces accords ne reposent aujourd’hui sur aucune base juridique stable. Il s’agit donc d’ancrer solidement la voie bilatérale comme modèle durable de coopération avec l’UE.

Il convient également de souligner qu’il n’existe aucune alternative convaincante à ce modèle, taillé sur mesure pour la Suisse. Il nous permet un accès substantiel au marché européen tout en préservant notre souveraineté. Notre démocratie directe restera par ailleurs intacte: le peuple gardera la possibilité de s’opposer à une reprise du droit européen par le biais d’un référendum. Autrement dit, un rapprochement avec l’UE ne signifie pas une perte d’autonomie.

Enfin, dans un contexte géopolitique toujours plus instable et fragmenté, l’UE demeure notre partenaire le plus sûr et le plus stable. Cet accord est dans l’intérêt de la Suisse. Nous devons saisir l’opportunité que représentent les bilatérales III pour préserver nos acquis, garantir la stabilité et assurer la compétitivité de notre économie. Ne prenons pas le risque d’un saut dans l’inconnu: les conséquences du Brexit en sont une illustration éloquente. Alors, soutenons les bilatérales III, car le coût de l’inaction sera élevé pour notre pays !

Article paru dans Le Temps, le 18 juin 2025