Nicolas Grangier
Posté le 16/06/2017
La réforme de l'imposition des entreprises PF17 était au menu de la 18e journée annuelle des entreprises lancéennes. Le conseiller d’Etat Serge Dal Busco en a évoqué les grandes lignes. Il tient à un projet équitable, consensuel, à travailler avec les villes et à rassurer les entreprises. Toutes les recommandations de la version cantonale sont jugées compatibles avec les requêtes fédérales. En particulier la suppression de la NID. Seule la rétribution fédérale à 20,5% ne convainc pas Genève...
Charles Lassauce
Posté le 07/06/2017
Les recommandations formulées le 1 er juin dernier par le groupe de pilotage pour le Projet fiscal 17 sont ambitieuses. Et elles ont en particulier le mérite de corriger les mesures qui ont causé l’échec de RIE 3 en votation populaire.
On y voit clairement la recherche d’un équilibre entre les mesures fiscales, budgétaires et sociales, équilibre seul à même d’aboutir à un compromis. La compensation de la Confédération en faveur des cantons, par le biais du relèvement de la part de l’impôt...
La CCIG a pris connaissance de la feuille de route et des lignes directrices présentées par la Confédération et les cantons ce jour. Celles-ci sont ambitieuses, conformes aux attentes de la CCIG dans ce dossier crucial pour notre tissu économique. Elles offrent à la Suisse, à Genève et à ses entreprises un cadre fiscal compétitif.
La disponibilité des interlocuteurs, le coût des émoluments et l’orientation client restent toujours des causes d'insatisfaction vis-à-vis des administrations cantonales. A Genève, on relève néanmoins une satisfaction croissante à l’égard de plusieurs administrations, même si le canton demeure à l’avant-dernier rang du classement.
C’est logique : l’ automatisation et la numérisation font craindre un avenir sans emploi en Occident. La plupart des premières études sur ce thème n'était pas rassurante, présidant qu'une majorité d’emplois seraient substitués par des machines. Mais une étude plus récente verrait plutôt la robotisation comme une chance pour l'économie. Le gain d'efficacité qu’elle apporte permet aux entreprises de réagir en relevant les défis de la concurrence. Dans certains cas, elles peuvent même éviter la...
Jacques Jeannerat
Posté le 15/02/2017
« On a perdu une bataille, mais pas la guerre » : sans vouloir faire du gaullisme de circonstance, le refus amer des Suisses à RIE3 doit nous faire retrousser les manches au plus vite. Sans état d’âme, mais en tenant compte de ce qui a fait trébucher une réforme pourtant séduisante. Car le temps presse pour concevoir une RIE4 ; l’échéance de 2019, c’est déjà demain. N’attendons pas que la gauche, galvanisée par ce succès d’étape, ne dicte les règles du jeu. Sans doute faudra-t-il supprimer la...
Après le NON des Suisses à la réforme RIE 3 à 59% (dont 52% à Genève), dans son communiqué officiel, le Conseil d’Etat genevois appelle les autorités fédérales à élaborer sans délai un projet équilibré qui soit susceptible de recueillir l’adhésion d’une majorité politique et qui préserve les intérêts des cantons. Dans le Temps, le député genevois Vincent Maître souligne: "Je n’exclus pas quelques mauvaises surprises dans les semaines à venir de la part de sociétés relativement mobiles, comme...
Echec de la RIE3 fédérale: la CCIG souhaite cependant un vote cette année encore sur une réforme au plan genevois.
Jacques Jeannerat
Posté le 01/02/2017
RIE3 n’est certainement pas une loi parfaite, personne ne l’a jamais prétendu. Cela doit-il justifier de la refuser ? Au vu des enjeux, assurément non. Il faut la prendre pour ce qu’elle est : une loi-cadre qui définit les contours de l’action des cantons, dans la droite ligne du fédéralisme.
Que tous ceux qui n’aiment pas les mesures compensatoires prévues se réjouissent : la version genevoise de la mise en application de la réforme, telle qu’examinée actuellement par la commission...
Communiqué de presse
Posté le 26/01/2017
La Suisse occidentale soutient la réforme des l'imposition des entreprises III
La Conférence latine des Directeurs cantonaux des finances, la Conférence des Chefs de Département de l’Economie publique de Suisse occidentale et la Conférence des Gouvernements de Suisse occidentale soutiennent résolument la réforme de l’imposition des entreprises III. La RIE3, conçue en étroite collaboration avec les cantons, adapte notre système fiscal aux nouvelles exigences internationales en lui gardant sa...
Charles Lassauce
Posté le 18/01/2017
La réforme de l’imposition des entreprises mijote depuis quelques années déjà. L’OCDE – dont la Suisse est membre – a élaboré de nouvelles « règles du jeu fiscal », dont l’objectif est d’empêcher des taux d’imposition du bénéfice différenciés à l’intérieur du même Etat. Il y a plus de six ans, Genève a amorcé la réflexion sous l’impulsion initiale de David Hiler. Serge Dal Busco a ensuite lancé une vaste consultation qui a abouti à un projet cantonal certes ambitieux, mais équilibré.
RIE3...
Attention, un rejet en votation fédérale de RIE3 le 12 février prochain aurait des conséquences bien plus importantes qu'on ne l'imaginait jusqu'à présent, ont indiqué aujourd’hui economiesuisse et l'Union suisse des arts et métiers, en se basant une étude BAKBASEL : 194 000 emplois seraient menacés.Les assurances sociales risquent de subir des pertes de recettes de cinq milliards de francs, en cas d'échec. Les enjeux de la 3e réforme de l'imposition des entreprises sont donc énormes. Celle-ci...
L’Etat de Genève subirait un manque à gagner annuel d’environ un million de francs, liée à l’embauche par l’administration de 24 très hauts fonctionnaires domiciliés en Suisse, mais hors de Genève.
Au total, un quart de ces hauts revenus n’y seraient pas domiciliés, selon une question écrite déposée par un député. Les résidents vaudois ne rapportent fiscalement rien au canton, contrairement aux frontaliers français. Rappelons que l’obligation de résidence n’est exigible que dans certaines...
Ca se confirme : Genève est le canton où la vie est la plus chère de Suisse devant Bâle-Ville et Vaud, indique aujourd’hui une étude Credit Suisse.
Parmi les indicateurs retenus, le revenu librement disponible, soit le montant qui reste à un ménage après déduction des frais fixes, qui est logiquement le plus faible du pays.
Raisons invoquées : une charge fiscale et un coût du logement élevé, ainsi que des primes-maladie parmi les plus chères du...
L'attractivité suisse diminue, elle est en tous cas fortement menacée, comme le rèvèle la dernière étude KPMG. Elle se fonde sur le retour de 850 multinationales, dont 58% sont persuadées que la Suisse va perdre ses atouts en matière fiscale. Plus de deux tiers de ces entreprises à forfaits sont justement venues s'installer dans le pays pour ses avantages d'impôts d'alors.
La plupart des sondés critiquent le niveau élevé des coûts, surtout salariaux, ainsi que les effets du franc fort. Autre...
Vincent Subilia
Posté le 09/11/2016
Alors que les sirènes du protectionnisme, associées à la tentation du repli identitaire, imprègnent les discours politiques et convainquent certains d’opter pour l’Alleingang, une étude approfondie menée par The Economist 1 apporte la démonstration cinglante des bénéfices – indéniables, quoique parfois inégaux – de la globalisation des échanges commerciaux.
Ce message résonne d’une tonalité particulière en Suisse, dont l’économie prospère grâce à son ouverture au monde. Avec un franc sur...
Dans son édition en ligne du jour, la « Tribune de Genève » reprend plusieurs chiffres tirés de l'Office cantonal de la statistique. Et mis en avant par la CCIG dans sa récente 8 e brochure fiscale.
En 2013, 225 sociétés paient plus d'un million de francs d'impôt par an, totalisant un versement de 1,14 milliard de francs . Genève est aussi le canton suisse celui qui prélève le plus de fiscalité par habitant. Ces données prouvent donc que les recettes fiscales cantonales reposent sur un tout...
Plus un canton jouit de finances publiques saines, plus sa marge de manœuvre est grande pour piloter son avenir. Or, à Genève, cette marge de manœuvre est faible, comme le démontre la 8e étude fiscale réalisée par la CCIG depuis 1991.
>Paris demande de fournir l'identité de clients français détenant 45'000 comptes à la banque UBS. C’est ce que révèle ce matin le journal «le Parisien/Aujourd'hui» concernant des clients domiciliés dans l’Hexagone, sur la base de données datant d’une dizaine d’années. C’est en mai que cette demande d'assistance administrative fiscale a été émise, vu les milliards d'euros de manque à...
Charles Lassauce
Posté le 31/08/2016
La réforme genevoise de l’imposition des entreprises est enfin lancée. Le Conseil d’Etat a levé hier le voile sur ses intentions et a indiqué la voie qu’il entend suivre pour mener à bien la « mère de toutes les batailles » fiscales de la décennie. Mais parlons-nous vraiment fiscalité ? En définitive, la fixation d’un taux d’imposition ou des mesures fiscales spécifiques ne sont que des moyens pour atteindre l’objectif réel : une préservation de l’emploi à Genève. Les chiffres sont connus, mais...
