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Votation du 27.09.2020 : Pas de charges supplémentaires pour les entreprises

CCIG
Published on 16/09/2020
Le 27 septembre prochain, le peuple genevois sera amené à se prononcer sur plusieurs sujets de votations dont notamment l’instauration d’un salaire minimum à Genève ainsi qu’une initiative populaire dite « Zéro pertes » qui souhaite introduire une progressivité de l’impôt pour les entreprises.
Category : CCIGinfo special report
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Pour une imposition plus juste et plus durable

Nicolas Grangier
Published on 26/02/2020
Lancée le 25 février par le Touring Club Suisse (TCS), une initiative populaire cantonale législative vise à modifier l’impôt du parc de véhicules. Celui-ci ne serait plus fonction de la puissance, mais du bilan carbone (CO2) émis par les voitures. Il baissera donc pour les véhicules peu polluants, et inversement. « Les récentes statistiques d’émissions de gaz carbonique sont mauvais, a lancé devant les médias le président du TCS-Genève François Membrez. Ils dépassent les objectifs fixés en la...
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L’Etat ne doit pas accroître sa crise des dépenses !

Vincent Subilia
Published on 25/09/2019
Le projet de budget 2020 présenté la semaine dernière par le Conseil d’Etat n’est guère satisfaisant. Les conséquences des objets acceptés en votation populaire en mai dernier étaient connues et acceptées, là n’est pas le problème. Pour mémoire, il s’agit de la baisse des recettes fiscales liées à la réforme de l’imposition des entreprises et à son corollaire, l’augmentation des charges dues au plafonnement des primes d’assurance-maladie, plafonnement qui a fait partie de la négociation du...
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Réformer pour s’adapter

Nicolas Grangier
Published on 14/05/2019
La conférence tenue le 30 avril 2019 par le conseiller fédéral Alain Berset a captivé l’auditoire. « L’économie, c’est comme un vélo, elle doit être en mouvement pour garder l’équilibre. Le monde évolue, et la politique doit sans cesse s’adapter », a clamé le ministre de l’intérieur. La Suisse possède une économie solide grâce à une compétitivité et à des conditions-cadre efficaces. L’une des forces du pays réside aussi dans sa capacité de redistribution équitable des revenus. La RFFA est un...
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Fiscalité des entreprises : une réforme équilibrée et socialement responsable

Nathalie Hardyn
Published on 06/02/2019
Le Grand Conseil a adopté fin janvier le volet genevois de la réforme de l’imposition des entreprises. Le 19 mai prochain, les électeurs devront donc se prononcer sur le projet fédéral et sur la loi cantonale d’application, ainsi que sur son volet social. Même s’ils sont complexes et, en apparence hétérogènes, ces projets forment un tout cohérent et la solution proposée au peuple est clairement une solution gagnant-gagnant. Au niveau national, la Suisse a décidé d’adapter les règles de la...
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Imposition des entreprises : bon sens et consensus ont prévalu

Nathalie Hardyn
Published on 12/12/2018
La CCIG salue le fait que les députés de la commission fiscale du Grand Conseil soient arrivés, lors de leur séance d’hier, à un consensus sur le volet genevois de la réforme de l’imposition des entreprises. La nouvelle mouture prévoit quelques changements qui ont réussi à rassembler la gauche comme la droite autour d’un projet satisfaisant pour les milieux économiques. Le taux arrêté à 13,99%, bien qu’il ne soit pas identique au taux entrant en vigueur dans le canton de Vaud dès le début de...
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L’économie : quantité négligeable ?

Juan-Carlos Torres
Published on 05/07/2018
Comment comprendre la disparition au gouvernement genevois d’un département de l’économie ? A la législature précédente, l’économie était couplée à la sécurité et d’aucuns se demandaient quel était le lien entre eux, si ce n’est l’intérêt témoigné par le magistrat pour ces deux sujets. Même la direction générale, créée début 2017 pour rassembler développement économique, recherche et innovation (DG DERI) est amputée de son adjectif. La disparition de l’économie est justifiée par le fait qu’elle...
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Projet fiscal 17 : les cantons ont été entendus

CCIG
Published on 31/01/2018
Le Conseil fédéral a fixé les grandes lignes du Projet fiscal 17 en vue de la rédaction de son message aux Chambres fédérales. La CCIG est très satisfaite de ce que la Confédération accepte de reverser une plus grande part de l’impôt aux cantons. Elle relève également avec plaisir que le Conseil fédéral table sur un tempo soutenu pour la mise en œuvre de cette réforme.
Category : Press release
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Le taux de TVA baisse

CCIG
Published on 03/01/2018
Depuis le 1er janvier, le taux ordinaire de TVA est de 7,7%.
Category : News
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PF 17 : Ce cadre fédéral est nécessaire pour que Genève conserve une fiscalité attractive pour ses entreprises

CCIG
Published on 11/12/2017
La procédure de consultation menée par la Confédération au sujet du projet fiscal 17 (PF17) a pris fin le 6 décembre 2017. Ce projet fixe le cadre fédéral dans lequel viendra s’inscrire la réforme cantonale de la fiscalité des entreprises. Après avoir recueilli l’avis de ses membres, la CCIG fait part de son soutien à cette réforme, à une exception : la Confédération doit mieux soutenir les Cantons pour financer la réforme. Globalement, la CCIG soutient le projet du Conseil fédéral, qui...
Category : Press release
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Budget 2018 de l’Etat : gardons un esprit d’entreprise !

Frédérique Reeb-Landry
Published on 06/12/2017
L’année des hannetons a cela de particulier qu’elle favorise les gesticulations politiques. Chaque groupe éprouve le besoin de lumière pour exister et il n’y a pas meilleur projecteur que le budget annuel sur lequel le Grand Conseil devra se prononcer ce 15 décembre. Illustration de cette tendance, l’accroissement des charges de 2,5% en un an, suite à de nouvelles dépenses imposées par des majorités de circonstance au Grand Conseil. Alors même que le Conseil d’Etat s’était limité à une...
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Soyez prévoyants avec votre prévoyance !

Nicolas Grangier
Published on 01/12/2017
La préparation est le meilleur allié de la prévoyance professionnelle: c'était le titre du séminaire que tenait fin novembre la Banque Cantonale de Genève à la CCIG. Albert Gallegos, spécialiste de cette banque, a partagé son expertise pour les chefs d’entreprises et indépendants. Il a commencé sa présentation par l’exemple d’un homme d’affaires au salaire de 220'000 francs qui risquait de n’obtenir que 57'000 francs à la retraite, en raison d’une mauvaise stratégie de prévoyance. En termes...
Category : Summaries
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A la recherche d’indices

Charles Lassauce
Published on 29/11/2017
Selon la définition de l’Administration fédérale des finances, l’indice de l’exploitation du potentiel fiscal montre dans quelle mesure la capacité économique fiscalement exploitable d’un canton est, en moyenne, soumise à des redevances fiscales. Dit autrement : l’indice montre quel est le pourcentage de l’assiette fiscale (revenus et fortunes des contribuables, bénéfices des entreprises, etc.) qui est prélevé par le canton sous forme d’impôt ; c’est la charge fiscale du canton. Fondé sur les...
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Taxer les places de parking : c’est non

Nathalie Hardyn
Published on 15/11/2017
La plénière du Grand Conseil débattra bientôt d’une motion ( M 2341-A ) visant à taxer les entreprises qui proposent gratuitement ou pas des places de parking à leurs collaborateurs. Ce nouvel impôt servirait à la promotion des transports publics. Comme toutes les métropoles, Genève connaît des embouteillages aux heures de pointe. Ceux-ci engendrent des nuisances, ralentissent les transports publics et provoquent des pertes économiques pour les entreprises. Ce constat, posé par les...
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Fiscalité des entreprises: le monde politique genevois a les clés en mains

CCIG
Published on 01/11/2017
La CCIG voit dans l'action forte du gouvernement vaudois un exemple à suivre. Il est urgent de réactiver le projet genevois issu de la table ronde mise en place par le Conseil d’Etat en 2016 afin que le processus législatif cantonal puisse reprendre dans les meilleurs délais.
Category : Press release
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Et si les entreprises montraient l’exemple à l’Etat ?

Frédérique Reeb-Landry
Published on 26/10/2017
Le projet de budget 2018 de l’Etat de Genève montre que, pour une fois, les revenus fiscaux, qui ont stagné – à plus de 8 milliards tout de même, pour 500 000 habitants – n’auront pas permis d’éviter les chiffres rouges. C’est un cas de figure hélas bien connu de nombreuses entreprises. Mais que fait une entreprise dans une telle situation ? Vraisemblablement trois choses : elle réduit ses dépenses et se concentre sur les activités où elle apporte une véritable valeur ajoutée. Pour l’Etat,...
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PF 17 : il est temps de s’exprimer !

Frédérique Reeb-Landry
Published on 25/10/2017
Vous avez encore une semaine pour nous faire part de votre avis et prendre part à la consultation fédérale sur le Projet fiscal 17 (PF17)*. La CCIG peaufine en effet sa prise de position et relayera les commentaires de ses membres auprès la Confédération. Pour cette réforme de l’imposition des entreprises, l’enjeu est de taille, et le temps presse après le rejet de RIE III en votation populaire. La Suisse, et Genève ne pourront pas s’offrir le luxe de se voir retoquer...
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